Afficher des illustrations en bibliothèque
Question
Bonjour,
Je travaille dans une bibliothèque municipale, en section jeunesse. Pour "habiller" nos bacs Petite enfance, et rendre la section plus vivante et à l'image de la production éditoriale jeune public, je souhaite reproduire des illustrations d'albums que nous avons dans nos rayonnages... J'ai donc sélectionné des images, je les aies imprimé au format voulu puis je compte les afficher sur les bacs. Ma question : est-ce qu'on a le droit de faire ça vis-à-vis du droit d'auteur/illustrateur ? Quels sont les conditions ?
Merci de votre réponse !
Réponse
Date de la réponse : 25/11/2020
Vous souhaitez savoir si vous pouvez reproduire et utiliser des illustrations d'albums pour décorer votre bibliothèque dans le respect du droit d'auteur.
Les illustrations sont protégées par le code de la propriété intellectuelle (CPI).
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Il existe des exceptions au CPI, mais nous ne pensons pas qu'il y en ait une qui corresponde à votre projet.
Pour solliciter une autorisation d'utilisation d'une oeuvre, vous pouvez vous adresser à la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. Vous trouverez sur son site de nombreuses informations.
Pour aller plus loin, nous vous recommandons la lecture de :
- Droit d'auteur, droit à l'image: les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (apie). 2018.
- ALIX, Yves. Droit d’auteur et bibliothèques. Nouvelle édition revue et Augmentée. Paris : Éd. du Cercle de la Librairie, 2012. Bibliothèques. Notice bibliographique dans le SUDOC.