Ai-je le droit de prendre des photos de livres en bibliothèque ?

Question

Bonjour, ai-je le droit de prendre des photos de livres en bibliothèque ? Est-ce que les différentes bibliothèques décident ce qu'elles veulent à ce sujet, il n'y pas de texte législatif?

Réponse

Date de la réponse :  07/03/2011

Vous souhaitez savoir si vous pouvez prendre des photos de livres en bibliothèque.
Votre question est vaste, et nous pouvons la comprendre de deux manières fort différentes.
Soit vous souhaitez photographier les livres d'une bibliothèque, c'est à dire la mise en espace des collections.
Soit vous souhaitez photographier des livres, c'est à dire reproduire des textes et des images.
Se pose également la question de l'utilisation de ces reproductions : à usage personnel ou pour diffusion publique ?

En ce qui concerne la photographie de la mise en scène des collections d'une bibliothèque, il est fortement recommandé de demander, avant de passer à l'acte, l'autorisation à la direction de la bibliothèque. En effet, bien qu'aucun texte de loi ne s'oppose à de telles photographies de lieux publics (dans le cas d'une BM), il est admis de procéder avec l'aval de la direction. De la même façon, mieux vaut les prévenir si vous souhaitez diffuser ces photos sur Internet ou bien dans un ouvrage.
De surcroît, cette demande préalable est indispensable car il est possible que l'architecte du bâtiment et/ou de l'espace intérieur de la bibliothèque détienne encore des droits sur son oeuvre. En effet, les oeuvres d'architecture sont considérées comme comme oeuvres de l'esprit et l'architecte peut très bien s'opposer, en tant qu'auteur, à la diffusion de photos du bâtiment ou de l'aménagement qu'il a conçu.
A ce sujet, vous pouvez consulter les fiches pratiques éditées par le ministère de la culture sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Le droit applicable en France.Fiches techniques de la direction du développement des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet [en ligne] Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm (consulté le 7 mars 2011)

Si vous souhaitez reproduire des livres en les photographiant, vous n'avez nul besoin de demander d'autorisation aux bibliothécaires, mais vous devez connaître la législation en matière de copie privée, ou de copie destinée à être diffusée.
La copie à usage privée est parfaitement tolérée, mais le nombre de pages reproduites ne peut excéder 10% du contenu d’un même ouvrage.
En revanche, si vous souhaitez exploiter ces copies, c'est à dire les diffuser, vous devez veiller à demander l'autorisation aux auteurs ou à leurs ayants droits.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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