Applications pour tablettes

Question

Bonjour, Est-il possible, du point de vue du droit, d'acheter, par exemple à l'aide d'une carte itunes, des applications pour tablettes et de les utiliser auprès du public d'une médiathèque (accueil de classe, consultation sur place, ateliers numériques, etc) ? D'avance, merci.

Réponse

Date de la réponse :  13/11/2013

Vous vous demandez s'il est possible pour une bibliothèque d'acheter des applications (livres électroniques, vidéos, musique, jeux vidéo) comme le ferait un particulier et de les mettre à disposition des usagers via des tablettes en consultation ou lors d'animations.

Votre question soulève deux problématiques :
- une problématique liée aux conditions générales d'utilisation (CGU) des iPads (puisque vous mentionnez iTunes vos tablettes semblent être des iPads).
- une problématique liée aux questions de droits d'auteurs.

Concernant la première problématique, il vous suffit de vous reporter aux conditions générales d'utilisation d'Apple : vous y lirez qu'une application payante téléchargée sur un iPad peut-être dupliquée 9 fois (donc peut équiper 10 iPads).
"Vous pouvez auto-télécharger du Contenu iTunes Auto-Livré ou télécharger du Contenu Eligible iTunes acheté précédemment à partir d’un Compte sur un maximum de 10 Appareils Associés, sous réserve de ne pas dépasser la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes."
http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/term
s.html#SERVICE

Concernant la problématique du droit d'auteur, l'état de la question est plus complexe et il n'est pas de notre ressort de nous engager fermement sur des conseils juridiques. Voici ce que l'on peut en dire:

Pour vous renseigner sur le droit d'auteur en général dans le contexte numérique, vous pouvez consulter :
- Les rapports Lescure
http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-60539
http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-60540
- L’IABD (Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation)
http://www.iabd.fr/

La question du droit d’auteur se cristallise en bibliothèque autour des droits de prêt et/ou de consultation, qui se déclinent par média. Nous avons bien noté que votre question ne concerne que la consultation, mais ces informations peuvent tout de même vous intéresser:
- pour les livres électroniques, les droits de prêts ne sont pas négociés avec les éditeurs. Il y a donc pour l’instant une incertitude juridique. Vous pouvez consulter :
ADDNB (Association pour le Développement des documents Numériques en bibliothèques)
http://www.addnb.fr/spip.php?rubrique103
EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Association) qui met en place une campagne pour les livres électroniques en bibliothèque
http://www.eblida.org/about-eblida/task-force/e-books-in-li
braries.html
IFLA (Fédération Internationale des Associations de bibliothécaires et des Bibliothèques) qui a produit un texte de référence "Principes pour le prêt numérique en bibliothèque"
http://www.ifla.org/FR/node/7418
- Pour les vidéos, les droits de prêt et de consultation ont été négociés pour le support DVD, mais pas pour les versions dématérialisées. Il y aurait donc un vide juridique.
- Pour la musique, les droits de prêt n’ont pas été négociés et le prêt de CD en bibliothèque repose sur une tolérance. Il est probable que ce flou juridique puisse s’appliquer aussi à la musique numérique
- Pour les jeux vidéo, consultez le groupe des Bibliothèques hybrides de l’ ABF (Association des bibliothécaires de France)
http://www.bibliolab.fr/cms/view/jeuxvideoenbibliotheque
- Pour la presse, les droits de prêt et de consultation n’ont pas été négociés. Vous pouvez acheter dans Kiosque directement sur iTunes ou via un groupement d’achats comme Carel.
Pour l’ensemble de ces supports, consultez le diaporama de Thomas Chaimbault « Ressources numériques en bibliothèque jeunesse » à partir de la page 18.
http://fr.slideshare.net/Faerim/bijressnum

Pour toutes ces questions juridiques, il est souhaitable de consulter l'agence régionale du livre de votre région. Vous pouvez aussi vous adresser à l'agence régionale du livre PACA qui propose une expertise juridique http://www.livre-paca.org ou l'ARALD (agence Rhône-Alpes) qui a une cellule de veille numérique http://www.arald.org/snumerique.php.

Enfin, il peut être intéressant de vous rapprocher des nombreux établissements comme la BnF, la Bpi, la bibliothèque municipale des Champs Libres de Rennes ou encore le Numerilab de la médiathèque de Saint-Raphaël qui ont une expérience dans le domaine, comme vous pourrez le constater en consultant le mémoire d'étude de Conservateur des Bibliothèques de T. HULIN : "Terminaux mobiles et bibliothèques : quelles opportunités, quelles perspectives ?", enssib, 2013
http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-60372.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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