Archivage des mémoires de master : obligations légales

Question

Bonjour,
Je me permets de solliciter votre attention dans le cadre de mon poste actuel en qualité d’aide documentaliste au Centre de documentation de l’I.U.T. Etant chargé entre autres de l’archivage des mémoires universitaires de nos étudiants (Bac +2 / 3), je suis actuellement en recherche de toute documentation concernant le cadre officiel (et réglementaire) à ce sujet y compris des pratiques répandues aux autres établissements similaires.
En espérant beaucoup de votre aide dans cette question, je vous prie d’agréer, cher(e)s collègues, l’expression de mes sentiments respectueux.

Réponse

Date de la réponse :  04/06/2014

Vous cherchez des recommandations et des retours d’expérience sur l’archivage des mémoires universitaires.

1. Archivage

À notre connaissance, l'archivage des mémoires de master ne fait pas l'objet d'une obligation légale ; il revient aux UFR de déterminer leur politique de conservation et de diffusion.
C'est ce qu’indique la bibliothèque Paris Dauphine : "les mémoires de M2 recherche (ex DEA) ou M2 Professionnel (ex DESS) ne sont pas soumis au régime du dépôt dont relève les thèses. La conservation des mémoires par la bibliothèque est donc soumise à la décision des centres de recherches et instituts responsables desdites formations. Toutefois, lorsque les mémoires sont déposés à la bibliothèque, leur conservation est limitée à 6 ans et seuls les meilleurs mémoires sont déposés."
Source : Thèses et mémoire. Bibliothèque de Paris-Dauphine : https://bu.dauphine.fr/ressources/theses-et-memoires.html

Nous vous citons également les règles de conservation du CELSA, grande école rattachée à l'université Paris-Sorbonne (Paris IV) :
"Les règles de conservation des mémoires :
- Mention Très bien : sans limite de temps
- Mention Bien : 5 ans
- Mention Assez bien : 3 ans
- Mention Passable : ne sont pas conservés"
Source : Les mémoires. Celsa : http://www.celsa.fr/recherche-memoires.php

2. Mise en ligne

Les mémoires d'étudiants sont des oeuvres de l'esprit, et à ce titre ils sont protégés par le droit d'auteur (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle).
Avant de procéder à la diffusion de mémoires sur internet, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation écrite de l'étudiant ; ce document devra établir avec précision les types d'utilisations autorisées :
"Avant de mettre un texte en ligne, il faut obtenir l'accord de son auteur (ou de l'éditeur), dès lors que le texte n'est pas dans le domaine public. Ceci concerne tout texte protégé. [... ] Cet accord écrit doit détailler les conditions de rémunération et les utilisations autorisées : pour quels sites (Intranet, Internet), dans quel contexte (information de presse, promotion...) dans quelle langue, pour quelle durée..."
Source : STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007 (page 82)

A titre d'exemple, vous pouvez consulter les pages sur le dépôt électronique des mémoires :
- des bibliothèques de l'Université de Rennes 2 : http://methodoc.univ-rennes2.fr/content.php?pid=168747&sid=1421364
- des bibliothèques de l'université de Strasbourg : http://bibliotheques.unistra.fr/utiliser-nos-services/deposer-une-these-...

3. Signalement dans les catalogues collectifs

Vous pouvez signaler les mémoires dans le SUDOC (comme le fait l'enssib, par exemple).
Vous pouvez également les déposer dans la base d’archives ouvertes DUMAS :
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/?action_todo=faq&halsid=g3ommdb5evnob25rnks07c...
http://blog.ccsd.cnrs.fr/2013/06/les-memoires-de-dumas
http://blog.ccsd.cnrs.fr/2013/06/les-memoires-de-dumas

 Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib
 
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