Archives municipales

Question

Est-il possible de consulter aux archives depart du rhône les registres des délibérations du conseil municipal de la commune de Grandris ( rhône ) pour les années 1829 et 1830 ?

Merci pour votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  07/07/2017

Vous souhaitez consulter aux Archives départementales du Rhône les registres des délibérations du conseil municipal de la commune de Grandris ( Rhône ) pour les années 1829 et 1830.
Le site des Archives départementales du Rhône indique sur son site :

"Les Archives départementales du Rhône exercent sur les communes et EPCI (communautés de communes, syndicats…) du département le contrôle scientifique et technique de l’État et leur apportent assistance et conseil (bâtiments, conservation, restauration, collecte et classement). Les Archives départementales doivent être sollicitées pour toute démarche d’élimination, interdite sans leur visa.
Les communes sont propriétaires de leurs archives, dont elles assurent obligatoirement la conservation et la mise en valeur. Un récolement ou inventaire des archives doit être établi à chaque changement de maire ou d’archiviste.
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, les archives anciennes (état civil de plus de 150 ans, cadastre de plus de 30 ans, tous autres documents de plus de 100 ans) sont déposées aux archives du département, sauf si le maire déclare son intention de conserver ces documents en mairie auprès du directeur des Archives départementales."

Les archives de la commune de Grandris devraient théoriquement s'y trouver, toutefois, nous vous conseillons de contacter tout d'abord la mairie de Grandris au  04 74 03 07 80  et /ou les Archives départementales du Rhône, soit par téléphone au 04 72 35 35 00, soit en utilisant le formulaire de contact.