Association 1901 et TVA sur le livre

Question

Bonjour,
Une association loi 1901 publie une revue annuelle, elle souhaite la vendre avec un ISBN. Sera-t'elle assujettie à la TVA et pour quel montant ?
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  29/01/2018

Votre association loi 1901 publie une revue annuelle. Vous souhaiteriez obtenir un numéro ISBN pour chaque numéro de votre revue afin de pouvoir la vendre plus facilement.
Vous souhaitez savoir si cet ISBN l'assujettira à la TVA sur le livre et si oui, quel en sera le montant.

Dans le formulaire d'attribution de numéro ISBN (formulaire PART 1014) que nous avons trouvé sur le site de l'AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre), il est indiqué :

"L’attribution d’un numéro ISBN par l’AFNIL à une publication n’entraîne en aucun cas le bénéfice automatique du taux réduit de TVA. Les critères régissant le bénéfice du taux réduit de TVA (5.5%) sont déterminés par l’administration fiscale. En cas de doute sur la possibilité ou non de bénéficier du taux réduit de TVA, il est inutile de contacter l’AFNIL qui n’est pas habilitée à émettre un conseil ou un avis, l’administration fiscale étant seule compétente dans ce domaine.
L’instruction fiscale 3 C-4-05 rappelant et élargissant le champ d’application du taux réduit de TVA est parue au Bulletin officiel des impôts n°82 du 12 mai 2005. Elle peut être consultée à l’adresse internet suivante: http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/prix-1.htm"

Sur le site servicepublic.fr, vous trouverez une Question-réponse qui donne une définition fiscale précise de ce qu'est un livre. A la fin de ce document, le site renvoie vers une permanence téléphonique proposée par les services des impôts que nous vous conseillons d'appeler pour des renseignements précis sur votre situation :
Impôts Service
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que l'AFNIL précise dans le document cité plus haut qu'"une fois attribué, un ISBN ne doit jamais être utilisé de nouveau, même si le titre auquel il a été initialement attribué est épuisé depuis longtemps".