Assurance des bénévoles hors des bâtiments de la bibliothèque

Question

Bonjour,
A l'issue de sa permanence , une bénévole a chuté dans les escaliers menant au bâtiment de la bibliothèque. Je souhaiterai donc connaître la jurisprudence relative à la prise en charge des accidents sur le trajet domicile-bibliothèque des bénévoles et si la qualité de collaborateur occasionnel du service public peut engager la responsabilité de la collectivité pour les dommages survenus sur le trajet.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Bien cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  18/06/2019

Vous nous soumettez le cas d'une bénévole qui a chuté dans les escaliers menant à la bibliothèque.
Vous souhaitez connaître la jurisprudence relative à la prise en charge des accidents sur le trajet domicile-bibliothèque des bénévoles et si la qualité de collaborateur occasionnel du service public peut engager la responsabilité de la collectivité pour les dommages survenus sur le trajet.

 

Votre question d'ordre juridique est pointue, nous nous contenterons de vous fournir des sources.

Vous avez consulté un certain nombre de fiches pratiques proposées par les bibliothèques départementales sur la question des assurances en bibliothèque. Voici par exemple ce qu'indique la bibliothèque du Calvados sur son site :

Il paraît indispensable que les bénévoles contribuant au service public soient assurés tant pour les dommages qu’ils seraient susceptibles de causer lors de leur activité que pour les dommages qu’ils pourraient subir eux-mêmes à cette occasion.

Selon le mode de gestion, la question de l’assurance des bénévoles sera traitée différemment.
 Si les bénévoles agissent directement pour le compte de la mairie (gestion en régie directe)

Légalement, la commune n’a pas l’obligation d’assurer les bénévoles mais en cas d’accident la responsabilité de la collectivité pourrait être engagée sur le fondement de la notion de collaborateur occasionnel du service public. Il est donc vivement conseillé d’assurer les bénévoles.  

Les possibilités pour assurer les bénévoles :
✓ Le bénévole prend une assurance à titre personnel (il paiera donc lui-même)
✓ La commune prend en charge directement l’assurance

Si les bénévoles agissent dans le cadre associatif
L’association a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres bénévoles.
Si cette assurance n’est pas imposée par les textes il importe de la prévoir. Il est également très important d’en vérifier les clauses et conditions.
Plus d'informations sont disponibles sur le site gouvernemental www.associations.gouv.fr

Source :  Quelles assurances pour les bénévoles en bibliothèque ? Bibliothèque départementale du Calvados.

 

Le site Dalloz Avocats dans une fiche d'orientation sur le Collaborateur occasionnel du service public donne une définition juridique précise :

La notion de collaborateur occasionnel du service public est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité pour risque, les personnes victimes d'un dommage alors qu'elles participent, de manière occasionnelle, à l'exécution d'un service public.

Sont citées ensuite un certain nombre de jurisprudences auxquelles nous n'avons pas eu accès :

Décisions fondamentales :

Source : Fiches d'orientation Collaborateur occasionnel du service public - Septembre 2018. Dalloz Avocats.
 

A titre informatif, des organisations ont élaboré des modèles de conventions d’accueil de Collaborateurs occasionnels, vous pouvez vous en inspirer :

 

Concernant spécifiquement votre question sur la jurisprudence relative à la prise en charge des accidents sur le trajet domicile-bibliothèque des bénévoles ou collaborateur occasionnel de service public, nous vous invitons vivement  à consulter un document  très détaillé élaboré par le Centre de gestion de la Seine Maritime . Celui-ci indique (p.11) :

"En matière d’accident de trajet, le juge considère que le collaborateur est en service pendant le temps du trajet -retour.

En revanche, pour le trajet-aller, il fait la distinction selon que l’on a la certitude ou non que le collaborateur allait participer au service public. Lorsqu’il est établi que l’intéressé était en route pour participer au service public, la qualité de collaborateur du service public lui est reconnue."

Source : La responsabilité de fait des collaborateurs de service public. Service juridique et de documentation. CDG 76.
 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.