Assurance des personnes dans le cadre d'une balade organisée par des bibliothèques

Question

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet intercommunal entre plusieurs bibliothèques autour de la nature, une balade va être organisée avec l'intervention bénévole d'un accompagnateur de la Ligue Pour les Oiseaux sur inscription pour 20 personnes. Elle aura lieu sur un sentier public et balisé sur la commune d'une des bibliothèque organisatrice. Notre question est la suivante : quelle est la responsabilité engagée des bibliothèques organisatrices en cas d'accident ? Doit-on faire signer une décharge de responsabilité aux personnes participantes ?

Réponse

Date de la réponse :  04/04/2018

Dans le cadre d'un projet intercommunal entre plusieurs bibliothèques autour de la nature, une balade va être organisée avec l'intervention bénévole d'un accompagnateur de la Ligue Pour les Oiseaux sur inscription pour 20 personnes. Vous souhaitez savoir quelle sera la responsabilité des bibliothèques organisatrices en cas d'accident et si vous devez faire signer une décharge de responsabilité aux personnes participantes.

Voici les éléments que nous avons rassemblés autour des questions d'assurance des personnes et de responsabilité dans le cadre d'animations co-organisées par la bibliothèque.

Tout d'abord, un élément important. Dans un document intitulé "Assurance et bibliothèque" diffusé par de nombreuses BDP, il est indiqué :

"Que doit-on assurer ?
Les éléments ci-dessous doivent être assurés par la commune (ou la communauté de communes le
cas échéant) :
- le local
- le mobilier et le matériel informatique
- les documents : le fonds propre + le fonds prêté par la BDV
- le matériel d’animation : les expositions, kamishibaï ou raconte-tapis prêtés par la BDV sont à signaler à l’assureur, il peut y avoir un coût d’assurance supplémentaire
- le public est pris en charge par l’assurance responsabilité civile de la commune car il s’agit d’un service municipal."

Source : Assurance et bibliothèque. Bibliothèque de Vendée - Service développement culturel, bibliothèques, 2015.

Pour plus de détails concernant les questions de responsabilité dans le cadre de l'administration territoriale, vous pouvez consulter la page consacrée à la responsabilité des élus locaux sur le site vie-publique.fr.

Dans l'ouvrage L'action culturelle en bibliothèque, Yves Alix précise (pp.254-255) :

"Le statut juridique et social de l'organisateur
- L'organisateur de la manifestation est la bibliothèque
Cette phrase paraît décrire la situation la plus commune, et pourtant ce n'est pas le cas. En effet, à l'exception de celles ayant elles-mêmes le statut d'établissement public, les bibliothèques sont en règle générale des services administratifs en régie directe, dépendant de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du département, de l'université [...]. Il importe de garder à l'esprit que le bibliothécaire n'agit que par délégation et que le responsable, donc l'organisateur, est bien le maire, le président du conseil général, le président de l'établissement , etc. " [...]
 Dans la préparation de l'action envisagée, il faut donc affecter, à chaque relation à venir avec les tiers extérieurs à la collectivité, le niveau de décision correspondant. [...]
- La bibliothèque participe à une manifestation organisée par un tiers, ou est coorganisatrice.
Le schéma est un peu différent, car l'essentiel de la responsabilité est transféré sur le tiers. Toutefois, la bibliothèque doit être vigilante et, là encore, un accord contractuel est indispensable."

Source : L'action culturelle en bibliothèque. Sous la dir. de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Éditions du Cercle de la Librairie, 2008. Sommaire en ligne.

Nous vous invitons donc à avertir votre tutelle de votre projet de balade, elle pourra sans doute vous aider à identifier et à formaliser dans un document les responsabilités de chacune des parties.