Autorisation de diffusion d'oeuvres

Question

Madame, Monsieur

Bonjour,

Professeur-documentaliste dans un établissement scolaire, je voudrais utiliser deux oeuvres musicales ainsi que des photos d'une photographe professionnelle pour accompagner un spectacle de cirque réalisé par des élèves. Ce spectacle sera filmé et diffusé auprès de la communauté éducative. J'ai cherché dans le répertoire de la SACEM les deux titres musicaux du même artiste mais il semble ne pas figuré dans leur catalogue.

Pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre pour obtenir le droit d'utilisation de ces oeuvres ? Faut-il les contacter directement ?

Merci pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  17/10/2017

Vous souhaiteriez utiliser deux oeuvres musicales ainsi que les photos d'une photographe professionnelle pour accompagner un spectacle de cirque réalisé par les élèves de votre établissement. Vous précisez que ce spectacle sera filmé puis diffusé à la communauté éducative.
Vous aimeriez savoir comment obtenir les droits d'utilisation de ces oeuvres, sachant que nous n'avez pas trouvé les oeuvres musicales dans le répertoire de la SACEM.

La musique

Deux oeuvres musicales seront utilisées lors du spectacle. Vous avez cherché ces oeuvres dans le répertoire de la SACEM en vain.     
Tout d'abord nous attirons votre attention sur le fait que lorsque l'on consulte le répertoire de la SACEM, un message pop-up indique que : 

"De nombreuses œuvres ne figurent pas dans ce moteur de recherche, mais leur utilisation (diffusion, interprétation, reproduction…) nécessite d’obtenir une autorisation et de payer des droits d’auteur auprès de la Sacem et/ou de la Sdrm. L’utilisation d’une œuvre protégée dans le non respect des droits d’auteur ou de leurs ayants droit est passible de sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il convient donc de s’assurer au préalable des conditions d’utilisation d’une œuvre auprès de la Sacem et/ou de la Sdrm."

Ce qui pourrait dire que les oeuvres que vous cherchez sont peut être tout de même présentes dans le répertoire, il serait donc plus prudent d'interroger la Sacem directement en utilisant le formulaire de contact.
Cela dit, Anne-Laure Stérin dans son ouvrage intitulé "Guide pratique du droit d'auteur" indique : 

"Si une oeuvre musicale n'est pas inscrite au répertoire de la SACEM, de la SACD ou de la SCAM, c'est qu'elle est dans le domaine public, ou que ses auteurs ou éditeurs n'ont pas adhéré à la SACEM, ni à la SACD, ni à la SCAM, ni à une société d'auteurs étrangère. Dans ce cas, aucune de ces sociétés ne possède d'information sur cette oeuvre et ne peut autoriser son utilisation. L'utilisateur doit se débrouiller pour retrouver les auteurs et l'éditeur. Le producteur (son nom figure sur le disque) peut vraisemblablement fournir ces coordonnées."

Source :  Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin, Maxima 2011.

Il semblerait que les spectacles d'élèves soient rapprochés des kermesses sur le site de la Sacem et que l'autorisation donne lieu dans ce cas à une rémunération forfaitaire.

Vous trouverez d'autres éléments dans un document produit par la conseillère pédagogique en éducation musicale de l'académie de Grenoble, notamment  concernant l'enregistrement du spectacle et la nécessité de le déclarer à la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs, éditeurs, réalisateurs et doubleurs sous-titreurs).
Source : L'utilisation de la musique à l'école et les droits d'auteur : la S.A.C.E.M. Agnès Pernot, DSDEN de l'Isère.

Les photographies

Anne-Laure Stérin indique dans son ouvrage (p.167) : "Lorsque le cliché est fourni par le photographe, il faut s'entendre avec lui sur une rémunération, y compris s'il est un salarié de l'entreprise. Si le cliché est fourni par une agence (ou un musée), le prix demandé par l'agence comprend la rémunération du photographe. [...]

Plus rarement, certains photographes confient la gestion de leurs droits à une société d'auteurs : la SAIF (qui regroupe de nombreux photographes), ou l'ADAGP (surtout composée de plasticiens, peintre, graphistes). La liste de ces photographes figure en ligne.

Société des Auteurs dans les Arts graphiques et Plastiques (ADAGP). Site web : https://www.adagp.fr/
Société des Auteurs des Arts visuels et de l'Image Fixe. Site web : www.saif.fr"

Elle indique plus loin : " Il est important de faire sa demande par écrit : l'utilisateur indiquera toutes les utilisations envisagées sans en oublier, ce qui permettra au photographe (ou à l'agence) de fixer le prix en connaissance de cause. Il est conseillé de garder trace de ces démarches."

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.