Ayant-droit inconnu

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Question

Bonjour,

Je souhaite numériser et mettre en ligne sur la bibliothèque numérique de mon institution, un dessin réalisé par un artiste mort en 1961. L'œuvre est donc encore soumise au droit patrimonial. Il me faut donc solliciter l'accord de l'ayant-droit. Or je n'arrive pas à identifier cet ayant-droit : je ne retrouve pas les descendants et l'auteur n'est pas inscrit à l'ADAGP. Puis-je malgré tout numériser et mettre en ligne ce document, en indiquant dans les droits que l'ayant-droit n'a pas été identifié ?

Je vous remercie par avance.

Réponse

Date de la réponse :  18/01/2021

Vous souhaitez mettre en ligne dans la bibliothèque numérique de votre institution un dessin qui est toujours couvert par le droit patrimonial. Vous ne parvenez pas à identifier les ayants droits de l’auteur décédé et il n’est pas inscrit à l’ADAGP.
Vous vous demandez si vous pouvez toutefois numériser et mettre en ligne ce dessin en indiquant qu’en dépit de vos recherches vous n’avez pu identifier les ayants droits de l’auteur.

Nous comprenons que vous détenez le dessin lui-même. Il s’agit donc d’utiliser une copie numérique et non une photographie de l’œuvre, ce qui impliquerait une double autorisation : celle de l’artiste et celle du photographe.
 

Dans tous les cas, il n’est pas possible de numériser et mettre en ligne sans autorisation une oeuvre protégée par le droit d'auteur comme le précise le guide suivant page 8 :

Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (apie).  Ministère de l'action et des comptes publics, 2018

 

Comme vous n’avez pas réussi à obtenir de réponse de l’ADAGP, nous vous suggérons d’interroger la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)

La Saif est un organisme de gestion collective de droit d’auteur. Créée en 1999, née de la volonté des auteurs souhaitant défendre collectivement leurs droits, la Saif est une société civile dont la mission est de défendre, percevoir et répartir les droits des auteurs des arts visuels. Elle perçoit pour le compte de ses auteurs les droits dits collectifs (copie privée, droit de reprographie, droit de prêt en bibliothèque et télévision par câble) et intervient également pour la gestion des autres droits d’auteur (droits audiovisuels, droits Internet, droit de suite, droit de reproduction et droit de présentation publique). Elle représente aujourd’hui plus de 8 000 auteurs de tous les arts visuels : architectes, designers, photographes, dessinateurs, illustrateurs, graphistes, peintres, plasticiens, sculpteurs…

Source : site de la Saif

 

 

Dans le Guide succinct de la recherche d’ayants droit édité par la Bnf, vous trouverez page 7 et 10 d’autres pistes de recherche en cas d’échec auprès de la Saif .

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.