Dans le cadre d’une nouvelle construction et notamment via le concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation, vous vous interrogez sur la notion de « personnel qualifié » et ses implications.

1. « Personnel qualifié » un critère d’éligibilité ?

Pour vous répondre nous nous appuyons sur la Circulaire relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales, 26 mars 2019.

Dans votre cas de figure, nouvelle construction d’une bibliothèque, vous relevez a priori de la première fraction :

 

Le concours, dont les modalités de répartition sont détaillées dans l’annexe à la présente circulaire, comprend deux fractions :

 

• une première fraction dédiée principalement aux projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales

• une seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental,régional, voire national.

Au sein de la partie II consacrée à la première fraction, la circulaire développe dans le point A (pages 16 à 20) les modalités d’application « Des opérations ayant pour objet la construction [...] d’une bibliothèque municipale et intercommunale ou d’une bibliothèque départementale ».

Dans le petit 1 dédié à la question de l’éligibilité, le critère de surface est indiqué :

 

Conformément à l’article R.1614-79 du CGCT, tout projet de construction, de rénovation, de restructuration ou de mise en accessibilité d’une bibliothèque municipale ou intercommunale principale ou de secteur doit présenter une surface strictement supérieure à 100 m² pour être éligible.

Il n’est en revanche fait aucune mention de présence d’un personnel qualifié dans les critères d’éligibilité.

En revanche, dans le point 2 « Dépenses et prises en charge et modulation des taux » (page 19), il est indiqué que :

 

Le taux fixé par le préfet peut être modulé selon plusieurs critères, dont la liste ci-dessous n’est ni limitative ni hiérarchisée :

[...]

• Présence et nombre des personnels qualifiés

[...]

En résumé, il semble que la présence d’un personnel qualifié ne soit pas un critère d’éligibilité mais qu’elle entre dans le taux de prise en charge.

2. Que recouvre la mention « personnel qualifié » ?

Sur la question de la définition de « personnel qualifié », il nous semble judicieux de nous appuyer sur la Charte des bibliothèques, adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991, et notamment sur son article 23 (page 5) :

 

Une bibliothèque dépendant d’une collectivité publique nécessite la conjonction de trois conditions :

• la constitution d’une collection régulièrement renouvelée de documents accessibles au public,

• la nomination d’un personnel qualifié, soit recruté conformément aux statuts de la fonction publique, soit, dans le cas de recours à un personnel volontaire non rétribué, formé et encadré par ce personnel,

• l’aménagement et l’entretien de locaux publics ou ayant l’agrément des pouvoirs publics.

Le terme de personnel qualifié distinguerait donc a priori des personnels formés de personnels non formés, quel que soit par ailleurs le statut de ces personnels : bénévole ou salarié.

Pour en savoir plus sur ce que recouvre cette qualification en terme de formation, nous pouvons nous baser sur :

• la page Comment connaître la typologie d'une bibliothèque ? de la médiathèque départementale Côte-d’Or, qui définit ainsi « qualifié » :

 

« DUT ou DEUST Métiers du livre, titre d’auxiliaire de bibliothèque de l’ABF (Association des Bibliothécaires de France), BEATEP Médiateur du livre ou cycle de formation de base dispensé par une Bibliothèque Départementale. »

• le document Modalités de calcul de la typologie des bibliothèques du ministère de la Culture qui apporte des précisions supplémentaires (page 3) :

Bibliothèque de niveau 1, salarié qualifié :

 

DUT ou DEUST Métiers du livre, titre d’auxiliaire de bibliothèque de l’ABF, BEATEP médiateur du livre ou cycle de formation de base dispensé par une BDP. Un plein temps par tranche de 5 000 hb, ou, pour les villes de moins de 5000 hb, un temps plein de 4000 à 4 999 hb, un mi-temps de 2 000 à 3 999 hb, un tiers-temps en-dessous de 2 000 hb.

Bibliothèque de niveau 2, salarié qualifié :

 

DUT ou DEUST Métiers du livre, titre d’auxiliaire de bibliothèque de l’ABF, BEATEP médiateur du livre ou cycle de formation de base dispensé par une BDP. Un plein temps à partir de 5 000 hb, un mi-temps de 2 000 à 4 999 hb, un tiers-temps en-dessous de 2 000 hb.

Bibliothèque de niveau 3, bénévole qualifié :

Titre d’auxiliaire de bibliothèque de l’ABF ou cycle de formation de base dispensé par une BDP.

Selon ces informations, un cycle de formation de base dispensé par une bibliothèque départementale est considéré comme qualifiant pour le personnel qui la reçoit.

Sur toutes ces questions et afin d’avoir une information la plus complète et exacte possible, nous vous invitons à contacter la gestionnaire bibliothèque et dotation générale de décentralisation pour l’ensemble de la région Occitanie, Ghislaine Domenech :

ghislaine.domenech[@]culture.gouv.fr

04 67 02 35 23