Bibliographie : comment référencer un article de loi ?
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Question
Bonjour,
J'espère que je peux poser une question de bibliographie. Je n'ai pas trouvé d'informations pour lever mes doutes.
Je souhaite citer dans une thèse d'exercice un décret consulté sur Legifrance.
Dans la bibliographie j'ai indiqué :
LE PREMIER MINISTRE, SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE. Décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort ». [en ligne]. JORF n°21 du 25 janvier 2001. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000768632 (consulté le 01/12/16)
Je me suis basé sur ce format : AUTEUR. Titre. [en ligne]. Journal officiel, n° du JO, date de publication. Disponible sur : (date de consultation)
Cela vous paraît-il correct ? Je ne suis pas sûre de bien citer l'auteur ? Faut-il mettre seulement le premier ministre ?
Dans le texte je cite : Décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée...
Réponse
Date de la réponse : 07/12/2016
Vous cherchez des conseils sur la présentation d'une référence bibliographique (décret consulté sur Legifrance).
Tout d'abord, nous vous rappelons que les bibliothécaires de votre école ont vocation à vous accompagner sur ce type de questionnement.
Ils pourront notamment vous indiquer si des règles spécifiques s'appliquent dans votre école.
De manière générale, vous pouvez vous référer à la norme NF ISO 690 2010 : information et documentation : Principes directeurs pour la rédaction des références bibliographiques et des citations des ressources d’information [présentation sur le site de l'Association française de normalisation].
Cette norme n'énonce que des principes directeurs ; selon les établissements et les disciplines, les usages peuvent varier.
Comme cette norme n'est pas disponible gratuitement en ligne, vous pouvez vous référer à des guides élaborés par des bibliothèques ; par exemple le guide Rédaction d’une bibliographie et méthodes de citation, élaboré par l'Infothèque de la Haute école de gestion de Genève en 2014.
Voilà quelles sont ces recommandations en ce qui concerne la présentation d'un texte juridique en ligne :
Titre. Nom du site web [en ligne]. Date de publication. Date de la mise à jour. [Consulté le jour mois année]. Disponible à l’adresse : URL
Dans le titre mentionner : l’intitulé exact de l’acte, l’organe dont il émane, sa date d’adoption, son numéro, son objet ou son titre, ainsi que son sigle, le recueil officiel dans lequel il se trouve imprimé.
Exemple sans auteur
Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI ; RS 420.1). Les autorités fédérales de la confédération suisse [en ligne]. 14 décembre 2012. Mise à jour le 1er mars 2014. [Consulté le 26 mars 2014]. Disponible à l’adresse : http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20091419/index.html
D'après ces recommandations, vous pouvez mentionner l’intitulé exact de l’acte, puis l’organe dont il émane.
Pour confirmation de cet avis, vous pouvez consulter nos collègues de la Bibliothèque inter universitaire Cujas, qui sont spécialistes de la documentation juridique.