Bibliothécaire territorial : délai pour la mutation après la première affection ?

Question

Bonjour, une fois admis au concours de bibliothécaire territorial externe et recruté par une collectivité, combien de temps (minimal) est-on obligé de passer dans cette collectivité (qui nous a titularisé) avant de pouvoir demander une mutation vers une autre collectivité ?

Réponse

Date de la réponse :  02/02/2015

Vous vous interrogez sur le délai minimal, après titularisation, à passer au sein d'une collectivité territoriale, avant de pouvoir muter.

D'après les textes, il n'y a pas d'obligation légale particulière.
Toutefois, "lorsque la mutation intervient dans les 3 ans qui suivent la titularisation du fonctionnaire, la CT d'accueil verse à la collectivité d'origine une indemnité au titre :
- de la rémunération perçue par le fonctionnaire pendant les périodes de formation d'intégration et de professionnalisation,
- et éventuellement du coût de toute formation complémentaire suivie par le fonctionnaire au cours de ces 3 années.
À défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la CT d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la CT d'origine."
Source : Mutation d'un fonctionnaire, service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F459.xhtml

Nous pouvons déduire de ce qui précède que si la mutation intervient dans les 3 ans qui suivent la titularisation du fonctionnaire dans une collectivité, et que cette dernière exige de la collectivité d'accueil une indemnité dissuasive car trop onéreuse, la mutation peut ne pas être effective.

Autrement dit, 3 ans après sa titularisation, un agent est sûr de pouvoir muter sans condition. Avant, cela dépend de l'accord entre la collectivité de départ et la collectivité d'accueil.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois