Bibliothécaires volontaires et contrat

Question

Petite commune, nous sommes en train de mettre en place une charte des bibliothécaires volontaires et je recherche un modèle de contrat individuel d'engagement.

Réponse

Date de la réponse :  05/02/2014

Vous cherchez un modèle de contrat individuel d'engagement à faire signer aux bénévoles de la bibliothèque afin d’officialiser leur engagement.

Tout d’abord, nous vous proposons de prendre connaissance de la réponse de l’Associathèque à la question « Un bénévole a-t-il un contrat de travail ? :
"Non, il est soumis à un contrat moral qui implique le respect des règles établies, des structures, d’un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’association auprès de laquelle il s’est engagé.
Le bénévole, contrairement au salarié, n'est soumis à aucune subordination juridique. Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement, moyennant parfois, cependant, l’obligation de respecter un préavis.
Il est en revanche tenu de respecter les statuts, voire le règlement intérieur de l'association, s’il y en a un, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité."
Source :
- L'association et les bénévoles : Questions fréquentes des associations. Associatheque.fr : https://www.associatheque.fr/fr/guides/benevolat/faq-associations.html

Pour rédiger votre contrat d’engagement individuel, vous pouvez vous inspirer du modèle général de convention individuelle proposé par France bénévolat : http://bit.ly/1ipfNR1

Vous pouvez aussi vous référer à la Charte du bibliothécaire volontaire du Conseil supèrieur des bibliothèques : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1973-charte-du-bib...

Divers documents pourront également vous servir de sources d’inspiration où de modèles :
- Le « Contrat de partenariat entre bibliothécaires bénévoles et salariés », proposé par la BDP de la Vienne : http://www.bdv.cg86.fr/userfiles/file/BDV/Boite%20%C3%A0%20outils/Contra...
- La « Convention avec les bibliothécaires volontaires », proposé par la BDP des Yvelines : http://www.yvelines.fr/wp-content/uploads/2012/Convention-biblioth%C3%A9...
- Les guides « Les bénévoles » et « Exemples », proposés par la Bibliothèque publique de Trillium : http://www.sols.org/files/docs/develop/publications/sourcebook/ADMIN8_Bn... (p11-14) ; http://www.sols.org/files/docs/develop/publications/sourcebook/ADMIN8_Bn...
- « Recruter du personnel bénévole : le point de vue d'une formatrice », sur le site de Savoie-Biblio : http://www.savoie-biblio.com/col_droite/ouvertures/ouverture-6/recruterb...

La bibliothèque de Saint-Aubin du Pavail propose une charte d’engagement à ses bénévoles. Vous pouvez peut-être la contacter pour lui demander de vous la communiquer : http://www.saintaubindupavail.com/la-vie-culturelle/la-m%C3%A9diath%C3%A...

Enfin, vous pouvez demander à la bibliothèque départementale dont vous dépendez si elle peut vous proposer un modèle :
Médiathèque départementale du Var
363 Boulevard du Colonel Michel Lafourcade 83300 Draguignan
Tel : 04 83 95 37 40
Courriel : cg83-bdp@cg83.fr
Site : http://mediathequedepartementaleduvar.overblog.com/

Pour aller plus loin :
- Le « Passeport bénévole » proposé par France bénévolat :
http://www.passeport-benevole.org/
- « Le processus de l’engagement volontaire et citoyen : des valeurs, des individus et des associations », par Anne-Marie Dieu : ce document analyse les raisons de l’engagement volontaire et de sa permanence (ou non) : http://www.cesep.be/ETUDES/ENJEUX/processus_engagement_volontaire.pdf
- « Le guide du bénévolat à l’usage des dirigeants associatifs » :
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat_2012.pdf
- « Le bénévolat : Points de repères réglementaires » :
http://www.addav56.org/docs/files/pdf/fiches-pratiques/FP-Benevolat.pdf
- « Des bénévoles en bibliothèque », discussion sur le forum d’Agorabib : http://www.agorabib.fr/index.php/topic/336-des-b%C3%A9n%C3%A9voles-en-bi...

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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