Bibliothèque attributaire du dépot légal imprimeur ou éditeur

Question

Bonjour,
La bibliothèque associée de dépôt légal avec la BnF est-elle associée pour le dépôt légal imprimeur ou éditeur ?
J'ai lu qu'elle doit recueillir 2 exemplaires, l'un pour la conservation, l'autre pour la consultation, or le dépôt légal imprimeur ne demande qu'un exemplaire.
Merci d'avance.

Réponse

Date de la réponse :  24/04/2017

Vous aimeriez savoir si les bibliothèques associées à la BNF sont chargées du dépôt légal imprimeur ou éditeur et vous aimeriez comprendre si un ou deux exemplaires sont collectés à ce titre.

Les pôles associés ou pôles régionaux du dépôt légal imprimeur reçoivent les livres déposés par les imprimeurs. Est considéré comme imprimeur tout imprimeur professionnel, graveur, photographe ou toute personne produisant une œuvre par un quelconque procédé d’impression ou d’art graphique, photocopies comprises. Lorsque la confection d’un ouvrage nécessite la collaboration de plusieurs imprimeurs, le dépôt est effectué par celui d’entre eux qui effectue la livraison définitive à l’éditeur.

Tout document doit être déposé en un seul exemplaire.

Par ailleurs, la Bibliothèque nationale de France reçoit un exemplaire de chacune des éditions publiées. Le décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques a réduit de deux à un le nombre d'exemplaires des documents imprimés, graphiques et photographiques qui doivent être déposés par leurs éditeurs au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France. 

En supplément à la rubrique Dépôt légal de la Bnf, vous pouvez lire l'article dépôt légal en France sur wikipedia et consulter la page Dépôt légal des livres sur service-public.fr, le site officiel de l'administration française.

Les textes législatifs de références sont les suivants :