Bibliothèques publiques et publicité

Question

Bonjour

Existe t-il un texte précisant qu'il est interdit de faire ,en bibliothèque publique, la promotion d'une entreprise privée, d'un magasin par exemple, par le biais d'affiche, flyers ou logo sur un support de communication ? A défaut existe t-il un texte déconseillant ces pratiques au nom de la neutralité (ou autre) de la Fonction Publique ?

Réponse

Date de la réponse :  14/03/2019

Vous souhaitez savoir s'il existe un texte règlementaire stipulant qu'une bibliothèque, ou plus largement un établissement public, ne doit pas faire la promotion d'une société privée en autorisant l'affichage,  la diffusion de flyers, la mise en place d'un affichage ou l'apposition du logo de l'entreprise sur les supports de communication de l'établissement.

 

Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé de textes réglementaires qui encadrerait la publicité à l'intérieur des lieux publics. Les seules dispositions que nous avons trouvées concernent les publicités extérieures :

 

Il semblerait que seul le règlement intérieur de la bibliothèque est susceptible d'encadrer la diffusion publicitaire entre ses murs, comme l'indique une association militant contre la publicité : La publicité dans les lieux publics. Résistance à l'agression publicitaire, antipub.org.

 

Nous vous invitons avant tout à interroger votre tutelle.

Vous pourriez également poser votre question sur le forum de la Fonction Publique Territoriale, ou sur le forum fonction publique questions-réponses du site Emploi-collectivites.fr., ou encore le  forum Agorabib pour des retours d'expérience de professionnels des bibliothèques.

Enfin, vous pourriez aussi prendre contact avec le conseiller pour le livre et la lecture de votre région.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.