Bonjour, 2nde question de la matinée pour moi. Bibliothécaire professionnelle pour une municipalité desservant 2800 habitants, nous souhaiterions...

Question

Bonjour,
2nde question de la matinée pour moi.
Bibliothécaire professionnelle pour une municipalité desservant 2800 habitants, nous souhaiterions mettre en place une boite à dons, comme cela se fait déjà dans d'autres BM. Or, dans cette boite à dons, nous souhaiterions intégrer quelques pilons de la bibliothèque. De manière à ce que les particuliers ou les usagers prennent dans cette boite à dons nos dons et les dons d'autres particuliers; ou bien encore, ils peuvent "abandonner" leurs propres livres.
La charte des dons (Unesco) évoque uniquement le dons aux associations ou aux organismes. Concrètement, est-il possible de donner des livres pilonnés d'une BM à un particulier ???
Par avance, merci.

Réponse

Date de la réponse :  29/10/2011

En préalable, nous vous rappelons que depuis 2006, les collections courantes sont désormais des objets du domaine privé, parfaitement aliénables.
En effet, le Code général de la propriété des personnes publiques, partie législative, a fait l’objet de l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006. Il s’applique à toutes les personnes publiques, Etat, collectivités territoriales, EPCI, établissements publics.
L’article L 2112-1 (chapitre II, Domaine public mobilier) dit que « font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire les biens présentant un intérêt public du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique, notamment : (…) 10º Les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques»
Source : Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques. In Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000004561... (consulté le 28 octobre 2011).

Une bibliothèque est donc tout à fait libre de détruire, ou de donner, une partie de son désherbage. Ce qui ne signifie pas que la tutelle ne peut pas exiger qu'une bibliothèque suive certaines règles pour mener à bien ses campagnes de désherbage.
Concernant les destinataires des dons de documents en bibliothèque, aucun aspect de la loi ne les concerne.
Toutefois, les conseils municipaux ont tout à fait le droit d'exiger qu'ils soient donnés à une association ou non.
Il n'est pas d'obligation en la matière, juste des usages et des recommandations, comme dans la Charte des dons de l'Unesco que vous connaissez.
Quelle que soit la décision de la tutelle, il est fortement recommandé de la mentionner dans la charte des collections de la bibliothèque.
Vous trouverez un exemple et des recommandations sur le site du Conseil Général du Lot et Garonne, dans les FICHES TECHNIQUES ET DOCUMENTS DE REFERENCE : http://www.cg47.org/bd47/bd/accompagnement_technique.htm (consulté le 28 octobre 2011).
La fiche "désherbage en bibliothèque" propose un exemple de délibération du Conseil municipal qui présente les orientations choisies et imposées à la bibliothèque en la matière :
"Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale :
[..]
· nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler
. formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ;
· de charger Madame X, Responsable de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en oeuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès verbaux d'élimination".

Par ailleurs, il est tout à fait possible d'envisager de donner à la fois aux associations et aux lecteurs, en précisant, par exemple, que certaines catégories de documents seront proposés plutôt aux unes qu'aux autres. En ce cas, les bibliothécaires doivent proposer ce point de vue à leurs tutelles
Enfin rappelons que le don ne doit concerner que des documents en bon état et qui présentent encore un intérêt.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire