Bonjour, Afin de faire connaître notre fonds de livres audio, nous souhaiterions organiser des écoutes dans notre Bibliobus. Pourriez-vous me...

Question

Bonjour,
Afin de faire connaître notre fonds de livres audio, nous souhaiterions organiser des écoutes dans notre Bibliobus. Pourriez-vous me renseigner sur les droits à respecter ? (Sacem ?)

Réponse

Date de la réponse :  06/04/2012

Vous souhaitez organiser dans votre bibliobus des séances pendant lesquelles vous diffuserez des extraits de livres audio.

Tout d'abord, sachez que le statut du livre audio est assez flou. En effet, si le taux de TVA applicable aux livres audio est désormais de 7% depuis le 1er avril 2012 (comme celui des livres papier) et qu’ils sont considérés par la Commission européenne comme des «disques compacts, cédéroms et autres supports physiques reproduisant principalement la même information que celle contenue dans les livres imprimés et ne contenant pas d'autres éléments comme des jeux», pour ce qui est du droit de prêt, le livre audio est assimilé au CD audio.
Anne-Laure Stérin précise, p.344 de son ouvrage "Guide pratique du droit d'auteur", sous la rubrique "Utiliser des extraits de musique", le point suivant : "pour utiliser des extraits de musique, il faut dans la plupart des cas des autorisations" [...] Même pour reprendre quatre notes d'une musique, il faut obtenir des accords, si ces quatre notes sont reconnaissables ( et si la musique est encore protégée bien sûr)."
Source : STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2011. 544 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978 284001 587-1

En conséquence, même si la démarche peut paraître disproportionnée en regard de votre projet, nous vous recommandons de demander aux éditeurs des livres audio l'autorisation de diffuser les extraits que vous aurez sélectionnés.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Tous les liens ont été consultés le 6 avril 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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