Les collectivités locales desquelles dépendent les médiathèques et bibliothèques municipales se doivent d'effectuer un appel d'offres pour la fournitures de documents dès lors que ces achats dépassent un certain montant.
Dans le "Vademecum sur les Achats publics de livres" produit par l'Observatoire du livre et de l'écrit en Ile de France (Le Motif) vous trouverez les trois seuils de marchés existants, auxquels correspondent trois types de procédures :
- Les marchés sur appel d'offres (budget d'achat de livres > 206 000 EUR hors taxes)
- Les marchés à procédure adaptée (budget d'achat de livres entre 20 000 et 206 000 EUR hors taxes)
- Les marchés « sans formalités » (budget d'achat de livres < 20 000 EUR hors taxes)
Source :
LE MOTIF. Achats publics de livres : Vade-mecum à l'usage des bibliothèques territoriales. le motif, Janvier 2009 [en ligne]. Disponible sur : http://www.lemotif.fr/fichier/motif_fichier/8/fichier_fichier_vademecumv... (consulté le 8 juin 2011)

Les bibliothèques n'ont donc le choix de leur fournisseur que lorsque les achats de livres sont inférieurs à 20 000 euros hors taxe.

Vous trouverez d'autres documents relatifs à l'achat public de livre sur le site du Motif : http://www.lemotif.fr/fr/on-y-travaille/commande-publique-de-livres/ (consulté le 8 juin 2011)

Cordialement,

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