Bonjour, dans le cadre d'un marché public des abonnements aux périodiques (format papier et/ou électronique), je souhaiterais connaître la...

Question

Bonjour,
dans le cadre d'un marché public des abonnements aux périodiques (format papier et/ou électronique), je souhaiterais connaître la signification du terme tarif D.D.P (Deep Discount Price) et pour quel type de revue il pourrait être appliqué.
De plus, quels sont les incidences si on impose le tarif DDP dans le cahier des charges pour un l'appel d'offre ? Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  30/03/2009

1 - Le tarif DDP :
Il s'agit d'un tarif négocié entre les éditeurs et les consortiums.
A l'heure actuelle les modèles économiques pour les revues sont de 3 types :
- Abonnement "papier + électronique", supposant un surcoût pour l'accès à la version électronique
- Abonnement à la version électronique seule (e-only) : il s’agit, soit du substitut électronique à la version papier, soit d’un périodique existant uniquement en version électronique.
- Abonnement "électronique + papier" : ce tarif implique un surcoût si l'on souhaite continuer à recevoir la version papier pour certains titres en plus de la version électronique. Mais dans le cadre d'un consortium, l'éditeur pourra accepter d'appliquer sur le papier une réduction comprise entre 10 % et 25 % du tarif public.(DDP)

2 -A quel type de revues peuvent-ils être appliqués ?
En général, ce sont les revues scientifiques et de recherche qui sont concernées. En effet, en France, les accords sont négociés par le consortium Couperin. Ce consortium est une association loi 1901 à laquelle peuvent adhérer tous les établissements et organismes publics ou privés qui exercent des missions de service public d'enseignement supérieur et/ou de recherche.
Tout adhérent à Coupérin peut obtenir des tarifs préférentiels sur les revues papier dans la mesure où un abonnement électronique est souscrit.

A titre d’exemple, vous trouverez sur le site de BiblioST2I ce que le groupement de commande propose à ses adhérents au sein de l’université Nancy 1 (en ligne)
http://bibliost2i.inist.fr/article448.html (consulté le 19 mars 2009)

Pour en savoir plus sur Couperin :
http://www.couperin.org/ (consulté le 30 mars 2009)

3 - Cahiers des Charges.
Lors de la rédaction du Cahier des Clauses Particulières (CCP), il faut faire référence dans le chapitre destiné aux "prix, factures et paiements", aux tarifs DDP sous une forme contraignante pour le titulaire du marché. En effet, c'est sur l'acceptation de l'ensemble de ces clauses particulières, qu'il sera possible de conclure le marché.
A titre d'exemple, voici ce que la bibliothèque de l'enssib avait rédigé dans ce CCP :
"5.6 Tarif « D.D.P. »
Lorsqu’un éditeur fait bénéficier l’enssib d’un tarif fortement remisé sur la version papier de ses titres en fonction d’accords contractuels, sur les versions électroniques des périodiques (tarif dit DDP = Deep Discount Price), le titulaire devra appliquer ce tarif."
Lors de la passation des commandes des titres concernés, il faudra bien mentionner ce statut afin que les tarifs négociés et remisés soient correctement appliqués.

4 - Les bibliothèques publiques ou les autres centres de documentation qui ne relèvent pas de l'enseignement supérieur ou de la recherche ne peuvent pas adhérer à Couperin.
Mais il existe pour les bibliothèques de lecture publique un consortium appelé CAREL et dont la vocation est de favoriser l'introduction des ressources électroniques en ligne dans les bibliothèques de lecture publique.
Sur le site de la BPI vous trouverez toutes les informations concernant ce consortium.(en ligne)
http://www.bpi.fr/fr/professionnels/carel.html (consulté le 20 mars 2009)
De plus, la BPI organise partout en France des ateliers pour présenter les ressources numériques sélectionnées.

Bibliographie :
Gérer les périodiques. Sous la direction de Géraldine Barron. Villeurbanne : Presses de l'enssib, DL 2008. 167 p. 168 p. (La boîte à outils ; 16) ISBN 978-2-910227-71-5

Webographie :
- Deux dossiers en PDF sont disponible sur le site de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) pour guider les biblothécaires lors de la passation du marché des périodiques.(en ligne)
http://www.adbs.fr/abonnements-aux-periodiques-54309.htm?RH=OUTILS_DOSTH... (consulté le 20 mars 2009)

- Quelques conseils utiles sur le site de la Médiathèque du Nord pour la gestion des périodiques en bibliothèque publique (en ligne)
http://mediathequedunord.cg59.fr/user/files/technique10.pdf (consulté le 20 mars 2009)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib 2009.02
MOTS CLES : Collections : Politique documentaire, Collections : Ressources Numériques, Collections : Documents écrits, Gestion et évaluation : Finances,