Bonjour, Dans le cadre d'une exposition virtuelle réalisée par une bibliothèque, peut-on utiliser des images d’œuvres anciennes donc censées être...

Question

Bonjour,
Dans le cadre d'une exposition virtuelle réalisée par une bibliothèque, peut-on utiliser des images d’œuvres anciennes donc censées être tombées dans le domaine public ou doit-on demander une autorisation de copie à l'institution qui en est propriétaire ? Peut-on se fier aux affirmations de wikicommons dans ce domaine ?

Réponse

Date de la réponse :  09/03/2011

Avant toute chose, nous vous serions reconnaissants de prendre quelques secondes après lecture de notre réponse pour cocher le sondage de satisfaction tout au bas de celle-ci ; vos remarques nous permettront de faire évoluer notre service.

Avant de mettre des images en ligne, il faut vérifier si elles sont protégées.
D'après Anne-Laure Stérin, dans son ouvrage Guide pratique du droit d’auteur, "une image peut être protégée par le droit d'auteur mais aussi par d'autres droits." (p.137).

L'utilisateur doit donc recenser les autorisations nécessaires.

Dans votre cas, s'il s'agit réellement d'images d'oeuvres dont le droit patrimonial est effectivement épuisé, sachant que celui-ci dure jusqu'à 70 ans après la mort du créateur, nul besoin d'autorisation.
En revanche, le photographe de l’œuvre détient lui aussi un droit d'auteur sur son œuvre. Aussi est-t-il indispensable de demander son autorisation au photographe ou à ses ayants droits avant de mettre en ligne votre exposition.

En revanche, les institutions ne détiennent aucun droit sur l'image des œuvres qu'elles conservent.(p.202). :"Ces propriétaires publics ne peuvent pas demander aux personnes qui veulent utiliser un cliché de l’œuvre, ni pendant qu'elle est protégée par le droit d'auteur (...), ni a fortiori quand elle est dans le domaine public.(...)Une telle pratique est sans fondement juridique : elle n'est fondée ni sur le droit d'auteur ni sur le droit de propriété."
Dans votre cas, nous ignorons si vous devez vous soucier du droit d'auteur du photographe, mais une chose est sûre : "une fois le cliché pris, le musée n'a plus le droit de facturer une redevance à chaque nouvelle utilisation du cliché."

Source :

STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007. 537 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8

Autres ouvrages utiles sur le droit des images :

BATTISTI,Michèle, Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image. Paris : ADBS, 2009. 63 p. (L'Essentiel sur... )ISBN 978-2-84365-103-8 br. : 15 EUR. Critique de l'ouvrage sur le BBF : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2010-01-0080-002 [en ligne] (Consulté le 09 mars 2011)

DOURNES, Manuela. L'image et le droit créer, protéger, reproduire, diffuser. Paris : Eyrolles, impr. 2010. 1 vol. (XIII-220 p.) (A'sfored)
ISBN 978-2-212-12575-7 br. : 19 EUR

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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