Bonjour, Dans le cadre d'une politique de desherbage, une fois les documents estampillés "sortie des collections", la liste des ouvrages doit être...

Question

Bonjour,
Dans le cadre d'une politique de desherbage, une fois les documents estampillés "sortie des collections", la liste des ouvrages doit être soumise à validation du maire de la commune qui gère la bibliothèque ? Comment cela se passe-t-il administrativement parlant ?

Réponse

Date de la réponse :  31/05/2011

Vous souhaitez savoir quelles sont les règles à respecter en matière de désherbage des bibliothèques.

Un article d'Yves Alix sur le blog du BBF indique que les collections courantes des bibliothèques relèvent du domaine privé des collectivités et sont donc "considérées comme des biens aliénables", ce qui facilite leur désherbage :
ALIX YVES. Domaine public et collections des bibliothèques [en ligne]. Blog du BBF, 30 mars 2007. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/blog/2007/03/30/domaine-public-et-collections-des-b... (consulté le 8 septembre 2010)

Dans les commentaires de ce billet figure une question sur "l'envoi préalable des listes d'ouvrages désherbés à l'assemblée délibérative".

Yves Alix ne donne pas de réponse, mais un commentaire indique que "la ville de Paris considère que "les collections courantes font partie du domaine privé" et qu'en conséquence, "la délibération dressant l'inventaire des biens à déclasser n'est plus utile".

Références :

Code général de la propriété des personnes publiques [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA00000616...

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, Article L. 2112-1 [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1CB3731339727E07...

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques, Collections : Politique documentaire