Bonjour, dans le cadre d'une préparation au concours de bibliothécaire, je cherche à connaître les droits auxquels sont soumis les bibliothèques...

Question

Bonjour,
dans le cadre d'une préparation au concours de bibliothécaire, je cherche à connaître les droits auxquels sont soumis les bibliothèques de lecture publique et les bibliothèques universitaires dans le cadre de toutes leurs activités : prêt de documents, diffusion de musique dans les sections, photographie de leurs locaux dans leur guide du lecteur, consultation d'Internet par les usagers...
J'ai trouvé des informations sur le site de l'ABF (ressources>textes de références) et des indications sur les sites de l'ADBGV, ADBU, ADBDP.
Auriez-vous d'autres références numériques ou imprimées afin que mes connaissances soient exhaustives ?
Je vous remercie beaucoup, par avance, de l'attention que vous porterez à ma question.

Réponse

Date de la réponse :  05/11/2010

Votre question est très large. En conséquence, nous nous contenterons de vous proposer quelques pistes documentaires générales.

Tout d'abord, voilà un inventaire des questions de droit les plus fréquemment posées à notre service : droit de l'information, propriété littéraire et artistique, droit de prêt (Livres, CD, DVD, etc.), diffusion de musique, téléchargement de musique, projection publique de films, jeux vidéo, numérisation, reproduction d'articles de presse, droit de l’image, droit de copie, droit à l'image et Hadopi.

A. Ressources générales

Ouvrages

STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007. 537 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8
Ce guide est un ouvrage de référence qui répond à nombreuses questions d’ordre pratique concernant le droit d’auteur. Il est divisé en 6 thèmes précis : textes, photos, films, musiques, Internet, protéger ses créations. La présentation est sous forme de questions / réponses. L’index détaillé permet d’aller droit au paragraphe correspondant (non pas à la page). La table des matières permet de repérer les grandes rubriques pour chaque thème. Enfin, des exemples tirés de l’actualité illustrent les situations évoquées. Autre point fort du livre : une introduction synthétisant la loi DADVSI : « Droit d’auteur : ce que la loi a changé ».

Droit de l'information : guide pratique / une publication du groupe Serda ; [directrice de la rédaction Louise Guerre] 3e édition. Paris : Serda, 2010. 96 p. (Archimag. Hors-série 1242-1367, 40). Webliogr. p. 96. 95,35 EUR
Ce guide présente d’abord l’état du droit de l’information après les lois Dadvsi, HADOPI ainsi et les questions les plus débattues à l'heure actuelle, puis aborde sous forme de fiches pratiques les problématiques rencontrées par les professionnels de l’information-documentation. Pour une médiathèque, on peut retenir :
« Qu’est-ce que le droit de copie ? »
« L’exception de courte citation ».
« La gestion des droits à l’image »
« Revue ou panorama de presse, un statut juridique »

Le droit d'auteur et les bibliothèques / sous la dir. d'Yves Alix. Paris : Ed. du Cercle de la Librairie, 2000. 237 p. ISBN 2-7654-0785-1
Bien que cet ouvrage n'ait pas été remis à jour, il demeure valable pour comprendre le droit d'auteur, le droit de prêt et le droit de reprographie appliqués aux bibliothèques. Le statut des documents sonores et audiovisuels est également abordé. Par ailleurs, un guide pratique à la fin de l'ouvrage présente sous forme alphabétique tous les modes de communication des œuvres au public ainsi que les partenaires des bibliothèques qui veillent au respect du droit d'auteur.

Sites

Association des professionnels de l'information et de la documentation [en ligne]. Disponible sur : http://www.adbs.fr/ (consulté le 5 novembre 2010). Certaines ressources sont accessibles aux non-adhérents dans la rubrique : "Droit de l'information". Le service Actualités du droit de l'information de l'ADBS propose également une FAQ : http://delicious.com/tags/faqdroitadbs?sort=alpha. Exemples de questions abordées : Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’organise une exposition ? Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’organise un atelier d’écriture ? Que puis-je copier dans une bibliothèque universitaire ? Puis-je numériser les sommaires des revues auxquelles je suis abonné ?

Les structures régionales pour le livre proposent également des services d’assistance juridique ; en Ile-de-France, votre interlocuteur est Le MOTif : http://www.lemotif.fr/fr/le-motif/assistance/
Le site de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture propose une FAQ commune à ces différents services d’assistance juridique : http://www.fill.fr/fr/les_fiches_juridiques

Le site des Infostratèges fait référence en matière de droit de l'information :
Les Infostratèges [en ligne]. Disponible sur : http://www.les-infostrateges.com/ (consulté le 5 novembre 2010).

B. Ressources thématiques

Bibliothèques numériques le défi du droit d'auteur / Lionel Maurel ; préface d'Yves Alix. Villeurbanne : Presses de l'enssib, DL 2008 .356 p. Bibliogr. et webliogr. p. 301-344. ISBN 978-2-910227-69-. 35 EUR.
Critique dans le BBF :
HURINVILLE Franck. Bibliothèques numériques : le défi du droit d'auteur. Bulletin des Bibliothèques de France [en ligne]. 2009, vol. 54, n°1 Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-01-0105-008 (consulté le 5 novembre 2010)

Fiches pratiques enssib :

ITHIER, Jean-André. Jeux vidéo et bibliothèques [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48447 (consulté le 5 novembre 2010)
JACKSON, Catherine. DVD et bibliothèques [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1698 (consulté le 5 novembre 2010)
TAPPON, Elise. Le droit de prêt en bibliothèque [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48463 (consulté le 5 novembre 2010)

Précédentes réponses de notre service :

Prêt des cd musicaux : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11314 ;
http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11157
Prêt des jeux vidéo : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10818 ; http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10797
Reproduction d'articles de presse : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11342
Projection publique de films : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11232
Droit a l'image : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11152
Diffusion de musique : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10746
Téléchargement de musique : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11049

Ressources en ligne :

Propriété littéraire et artistique. in Ministère de la culture et de la communication [en ligne]. Disponible sur : http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/index-pla.htm (consulté le 5 novembre 2010)

Offrir un accès à l’internet dans une bibliothèque, un service d’archives ou d’information : Les conditions juridiques. In Inter association Archives Bibliothèques Documentation [en ligne]. Disponible sur : http://www.iabd.fr/spip.php?article96 (consulté le 5 novembre 2010)

La loi Création et internet (Hadopi). in Inter association Archives Bibliothèques Documentation [en ligne]. Disponible sur : http://www.iabd.fr/spip.php?rubrique22 (consulté le 5 novembre 2010)

CFC - Centre Français d'exploitation du droit de la copie [en ligne]. Disponible sur : http://www.cfcopies.com/V2/ (consulté le 5 novembre 2010)

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques