Vous avez acquis pour votre bibliothèque un document multimédia dont la partie DVD est tarifée en fonction de la TVA et de la législation associées aux livres. En ce cas, pouvez-vous le prêtez indépendamment de la monographie imprimée ?

En acquérant cette ressource, vous avez acquitté les droits de prêt du livre. Le DVD ne pouvant être vendu séparément, il semble qu'aucun élément ne permet de penser que les droits le concernant aient été négociés préalablement.

En effet, voilà ce que dit l'ADAV : "les droits d'usage vidéo pour les réseaux culturels et éducatifs non commerciaux [...] sont négociés auprès des éditeurs vidéos et des producteurs indépendants. Ils sont attachés aux supports pour leur durée de vie." Source : ADAV, Ateliers Diffusion Audiovisuelle. Juridique [en ligne]. Disponible sur : http://www.adav-assoc.com/juridique.html (consulté le 14/10/2010)

Sur cette même page juridique vous pourrez lire :
"Les accords contractuels qu'elle [l'ADAV] signe avec ces éditeurs et producteurs définissent les utilisations autorisées pour les organismes culturels. Ils apportent les garanties juridiques des droits des programmes pour l'activité de prêt et/ou de consultation".

En principe, le DVD ne peut donc être prêté sans ces accords. Si vous souhaitez malgré tout proposer ce service à vos lecteurs, nous vous recommandons de le laisser en matériel d'accompagnement du roman, et de ne le prêter qu'avec ce dernier.

Vous pouvez aussi essayer de contacter les éditeurs et leur demander directement quelles utilisations du DVD sont autorisées.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Par ailleurs, nous vous signalons cette réponse de notre service à une question proche de la votre : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-196377

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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