Bonjour ! Des usagers viennent à la médiathèque regarder les DVD avec leurs propres lecteurs. L'un d'entre eux copie directement des audiolivres...

Question

Bonjour ! Des usagers viennent à la médiathèque regarder les DVD avec leurs propres lecteurs. L'un d'entre eux copie directement des audiolivres sur son ordinateur portable (sans même les emprunter).
Pouvons-nous tolérer ces pratiques et quel argument peut-on opposer au cas où ce serait illégal ? De plus, le droit de consultation s'applique-t-il à la seule médiathèque (projection d'un film sur place) ou concerne-t-il aussi les appareils amenés par les usagers ?

D'avance, merci.

Réponse

Date de la réponse :  20/10/2010

1. La copie privée en bibliothèque

Le lecteur qui copie sur son ordinateur l’audiolivre proposé par votre médiathèque n’est pas à strictement parler dans l’illégalité, il peut le faire au titre de la copie privée.
Cependant, il est utile de rappeler que "la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d’auteur".
Source :
LEGALIS. Cour de cassation 1ère chambre civile 27 novembre 2008 [en ligne] Disponible sur : http://legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2498 (consulté le 20 octobre 2010)

Pour autant, avons-nous le droit de copier un CD appartenant à une médiathèque ?
Anne-Laure Stérin exprime ainsi les termes du débat (p. 297 du livre mentionné plus bas) :
"Les juristes divergent sur ce point. Certains estiment que seul un CD acheté peut être copié. D'autres (y compris les auteurs de ce guide) estiment au contraire qu'il est licite de copier un CD emprunté, puisque la loi ne distingue pas selon la provenance des CD (achetés ou empruntés). Depuis la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur, la personne qui copie doit avoir accédé de façon licite (CPI art. L. 331-9), c'est-à-dire, par exemple, ne pas l'avoir volé ou téléchargé sans autorisation. Or, l'emprunt relève d'un accès licite".
STERIN, Anne Laure. Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima éd., 2007. 537 p. ISBN 978-2-84001-405-8

Les bibliothèques se doivent donc de rappeler à leurs usagers les termes de la loi, et notamment que toute copie doit être à usage privé, et effectuée dans le respect du droit d'auteur.
Cette information figure souvent dans les règlements, mais elle peut aussi être affichée, diffusée sous forme de "flyers".
A titre d'exemple, voici ce qui figure dans le règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Lyon : « article 21 : Les reproductions de documents de la bibliothèque sont réservées à l'usage personnel du demandeur et soumises à la législation existante sur la propriété littéraire et artistique. Les documents sont reproduits (...) à condition que leur état, leur format et leur reliure le permettent. »
Bibliothèque municipale de Lyon. Le règlement intérieur. [en ligne] disponible sur : < http://www.bm-lyon.fr/accueil/organisation-BML/reglement_interieur.htm> (consulté 20 octobre 2010)

2. Pour aller plus loin

Nous vous invitons à consulter les notes d'une intervention de Lionel Maurel lors d’un atelier du congrès de l’ABF, modéré par Dominique Lahary : l’autonomie numérique de l’usager versus la responsabilité du bibliothécaire. Il rappelle que l'utilisation du numérique en bibliothèque n’est pas sans risque, et qu'il importe que les bibliothécaires réfléchissent à la responsabilité qu’ils sont prêts à assumer et selon quelles modalités d’engagement."
MAUREL, Lionel. L’autonomie numérique de l’usager versus la responsabilité du bibliothécaire : intervention au congrès de l'ABF [en ligne]. Disponible sur : http://scinfolex.wordpress.com/2009/06/15/lautonomie-numerique-de-lusage... (consulté le 20 octobre 2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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