Bonjour, En quoi les personnels des bibliothèques de la ville de Paris ont-ils un statut particulier? Bien cordialement.

Question

Bonjour,
En quoi les personnels des bibliothèques de la ville de Paris ont-ils un statut particulier?
Bien cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  29/03/2011

Comme indiqué sur le site internet de la ville de Paris, les personnels titulaires des bibliothèques de la ville de Paris (hors personnels employés sous un statut de droit privé) « sont régis par des dispositions spécifiques au sein de la fonction publique territoriale aussi bien en ce qui concerne le cadre général de leur activité que l’aspect individuel de leur carrière.

Le statut général
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise en son article 118 que les fonctionnaires parisiens relèvent d’un statut particulier, fixé par décret en Conseil d’Etat.
Il s’agit du décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.
En vertu de ces dispositions, la Ville de Paris a la possibilité de pourvoir ses emplois vacants de deux manières :
- en organisant ses propres concours de recrutement
- en accueillant des fonctionnaires extérieurs en position de détachement

Les statuts particuliers
Les fonctionnaires parisiens sont organisés en corps, sur le modèle de la fonction publique d'Etat.
Les fonctionnaires de chaque corps participent à l’élection de leurs représentants qui siègent au sein d’une commission administrative paritaire (C.A.P.) chargée d’émettre un avis sur toutes les questions intéressant la carrière individuelle des agents.
Les statuts particuliers des différents corps ainsi que leur rémunération sont fixés par référence à ceux des emplois équivalents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou hospitalière (ce sont les corps dits « homologues »).
Toute modification statutaire du corps de référence est répercutée sur le statut parisien après avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes et délibération du Conseil de Paris.
Lorsqu'il n'existe aucun corps comparable dans une autre fonction publique, le statut du corps parisien est « spécifique ».
Les fonctionnaires parisiens bénéficient directement des évolutions indiciaires (augmentation de la valeur du point) communes à toutes les fonctions publiques sans qu'aucune transposition particulière ne soit nécessaire. »

Vous trouverez sur ces pages d’autres documents concernant notamment la mobilité des fonctionnaires de la Ville de Paris et la politique de formation proposée par la mairie de Paris :
Personnels parisiens. in Paris [en ligne]. Disponible sur : http://www.paris.fr/pratique/travailler-a-la-ville/personnels-parisiens/... (consulté le 29 mars 2011)

Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes. In Légifrance [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000056158... (consulté le 29 mars 2011)

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). in Légifrance [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060688... (consulté le 29 mars 2011)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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