Bonjour, est-ce qu'une bibliothèque qui, sur son blog ou son site, diffuse, par l'intermédiaire des players fournis par les plateformes de partage...

Question

Bonjour,
est-ce qu'une bibliothèque qui, sur son blog ou son site, diffuse, par l'intermédiaire des players fournis par les plateformes de partage vidéo (youtube, dailymotion...), des vidéos musicales (clips, concerts...) doit reverser des droits d'auteur à la Sacem sachant que celle-ci a déjà négocié des accords avec ces plateformes ? Quid des bandes-annonces de film ? Est-ce qu'un simple lien hypertexte dispenserait des droits éventuels ?
Par avance merci.

Réponse

Date de la réponse :  12/05/2011

La question du respect du droit de la propriété intellectuelle concernant la diffusion sur les sites internet des bibliothèques de vidéos (qu'elles soient musicales ou non) par l'intermédiaire des plateformes de type Youtube, ou Dailymotion suscite des débats.
En effet, c'est l'usage collectif des vidéos mises en ligne sur les sites de bibliothèque qui semble poser un problème au regard des restrictions d'utilisations qui renvoient à un usage non commercial et personnel.
Voici ce que qu'indique Michèle Battisti, juriste et membre de l'ADBS (Association des professionnels de l'information et de la documentation) dans un article publié sur le site internet de l'ADBS :
"Quels que soient les contenus que l'on entend utiliser et l'exploitation que l'on prévoit d'en faire, il convient toujours de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) du site ou de la plate-forme qui les propose. [...]
Cette formulation identique adoptée par les deux plates-formes pose problème car la mise à disposition sur un site, un intranet ou un blog implique forcément un usage collectif.

Dans les faits, on peut imaginer que le recours au lecteur YouTube soit permis dans la mesure où l'on ne modifie aucune de ses fonctionnalités et, qu'en aucun cas, les contenus ne seront récupérés pour être réutilisés, notamment dans un autre cadre que via le lecteur proposé par YouTube, lecteur que l'on peut insérer sur un site dans les conditions indiquées dans les CGU.
On peut imaginer aussi que la plate-forme ait tout simplement voulu interdire une visualisation commune lors d'un spectacle, d'une assemblée générale ou d'une conférence, par exemple. Cette interdiction peut sembler dérisoire, voire stupide, mais il est vrai qu'en droit français notamment, on dissocie nettement l'usage privé, généralement autorisé, de l'usage collectif, se traduisant généralement par une compensation financière ou une rémunération."

BATTISTI, Michèle. Puis-je diffuser sur mon site des vidéos proposées par Youtube ? in ADBS (Association des professionnels de l'information et de la documentation) [en ligne]. Disponible sur :http://www.adbs.fr/puis-je-diffuser-sur-mon-site-des-videos-proposees-pa... (consulté le 11 mai 2011)

Nous vous invitons à consulter également, sur le blog de Lionel Maurel, conservateur de bibliothèques et juriste, un long billet richement documenté qui aborde la question de l'usage collectif et privé en bibliothèques et de l'action de lobbying menée par l'IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) pour que des formes d’usages collectifs (notamment l’usage en bibliothèque, l’usage pédagogique et de recherche) soient garantis et favorisés à l’occasion du passage sous forme numérique des contenus.
MOREL, Lionel. Usage collectif et privé en bibliothèque : essai de clarification. in S.I Lex [en ligne]. Disponible sur : http://scinfolex.wordpress.com/2010/12/12/usage-collectif-et-usage-prive... (consulté le 11 mai 2011)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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