Bonjour, Est-il exact que nous devons payer des droits à la Sacem dans le cadre d'écoute musicale (au casque) sur des postes mis au public dans une...

Question

Bonjour,
Est-il exact que nous devons payer des droits à la Sacem dans le cadre d'écoute musicale (au casque) sur des postes mis au public dans une salle multimédia : clips You Tube... Jusqu'à présent nous pensions que seule la diffusion de musique rentrait dans ce cadre...
Merci de m'apporter quelques précisions sur le sujet.
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  13/09/2011

La musique proposée à l'écoute par casques individuels est effectivement soumise à une redevance.
En effet, face à la multiplication des supports diffusant du son, la SACEM a élargi sa perception de droits d’auteur. Désormais, toute forme de sonorisation des locaux : casques individuels, utilisation de postes multimédias, de matériel audiovisuel pour le public, sera facturée. La redevance est calculée par casque.

Pour les bibliothèques, des tarifs ont été négociés Vous trouverez ces tarifs sur le site de la BDP de l'Yonne :
http://www.yonne-biblio.org/service/service_mode_emploi3.php (consulté le 12/09/2011)
Extrait :
"TARIFS DE BASE POUR 2011
Casques individuels d’écoute* 2,44 € HT par jour d’ouverture Forfait annuel de 29,75 € HT par casque
*retenir la solution la plus avantageuse
**TVA 5,5 %
Des abattements sont pratiqués en fonction des horaires d’ouverture hebdomadaire :
25 % du tarif jusqu’à 10h d’ouverture
33 % du tarif jusqu’à 25h d’ouverture
66 % du tarif jusqu’à 45h d’ouverture
Tarif plein au-delà de 45h d’ouverture.

Important : les communes adhérentes à l’AMF (Association des Maires de France) bénéficieront d’un abattement sur les tarifs indiqués : 70 % du tarif la première année, 85 % la deuxième, 100 % la troisième. "

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Pour aller plus loin :

- STERIN Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. 2ème éd. totalement actualisée. Paris : Maxima, 2011. 543 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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