Bonjour, est-il possible de faire un échange de documents réservés au pilon avec un professionnel soldeur qui revendra les documents échangés? ...

Question

Bonjour, est-il possible de faire un échange de documents réservés au pilon avec un professionnel soldeur qui revendra les documents échangés? (échangés contre d'autres plus récents )? avez-vous des modèles d'arrêté municipal ? merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  10/10/2011

Vous souhaitez obtenir un modèle d'arrêté municipal permettant à votre bibliothèque "d'échanger" des ouvrages désherbés contre des ouvrages neufs chez un soldeur professionnel.

De prime abord, cet "échange" ne semble guère "orthodoxe" eu égard au Codes des Marchés Publics. En effet, l'achat de fournitures tels que les livres par les collectivités est strictement réglementé et encadré, et s'affranchir ainsi du marché que vous avez très certainement avec votre (vos) fournisseur(s), apparaît problématique.
En effet, ces livres neufs que vous récupéreriez gratuitement ne sont peut-être pas épuisés et peuvent vous être fournis par votre fournisseur attitré. Celui-ci pourrait être en droit de réclamer des dommages et intérêts si vous pratiquez aussi massivement une entorse au marché conclu avec lui.

De surcroît, les bibliothèques ont plutôt pour habitude de donner leurs ouvrages pilonnés à des associations caritatives. Celles-ci peuvent ensuite les revendre à des prix symboliques.
Il arrive également que des bibliothèques vendent pour quelques euros symboliques leurs désherbages, mais il s'agit toujours de vente aux particuliers, et certainement pas à des soldeurs professionnels ni à des bouquinistes.
Ces pratiques sont autorisées par les tutelles et des modèles d'autorisation sont disponibles dans le document de la Médiathèque départementale de l'Hérault, annexe 3 :
http://www.herault.fr/loisirs/savoir/bdp/medias/charte_collections.pdf (annexe 3 en particulier)

Par ailleurs, nous vous conseillons de consulter le Service juridique de votre collectivité avant de demander à votre tutelle ce "droit d'échange".
Si, pour finir, ce dernier vous est accordé, sans doute cette pratique devra-t-elle demeurer marginale et ne concerner qu'un petit nombre d'ouvrages par an afin de respecter le marché et ne pas fausser la concurrence.

Nous vous rappelons enfin l'existence d'un Vadémécum sur les marchés publics, élaboré par le Motif : http://www.lemotif.fr/fichier/motif_fichier/8/fichier_fichier_vademecumv...
La page 9 vous intéressera particulièrement.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Tous les liens ont été consultés le 10 octobre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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