Vous voulez savoir s’il est possible pour une entreprise de projeter un DVD à ses salariés et si des bibliothèques prêtent des DVD assortis de tels droits de projection.

Il convient de distinguer les droits de prêt, de consultation et de projection.

1. Les droits de prêt

Il n'est à priori pas possible de recourir à des DVD empruntés en médiathèque pour les visionner au sein de l'entreprise.

En effet, les droits de prêt permettent uniquement une utilisation privée.

Voilà comment l'ADAV (Ateliers Diffusion Audiovisuelle, un des principaux fournisseurs de DVD pour les médiathèques) décrit le droit de prêt :
"Programmes audiovisuels "Prêt individuel - Cercle de famille" :
Ces programmes sont destinés au prêt gratuit à des particuliers pour une utilisation privée, dans le cadre du cercle de famille (au domicile privé).
Il est strictement interdit de représenter ou de permettre, directement ou indirectement, la représentation publique des programmes sur vidéocassettes et DVD, ou la représentation privée ailleurs que dans le cercle de famille.
Toute consultation, même individuelle, hors du domicile privé est strictement interdite."
Source :
Juridique. In ADAV [en ligne]. Disponible sur : http://www.adav-assoc.com/Juridique.html (consulté le 9 novembre 2010))

2. Les droits de consultation

En revanche, si l'entreprise acquiert elle-même des DVD assortis de droits de consultation (auprès d'organismes tels que l'ADAV), elle peut organiser des projections pour ses salariés dans ses locaux.

Voila en effet comment L'ADAV décrit l'utilisation qui peut être faite des droits de consultation : « L'extension des droits d'utilisation des programmes accessibles en "consultation" est limitée à la possibilité de visionner un programme, à titre gratuit, dans l'emprise des locaux de l'organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l'exclusion de toute autre utilisation.
Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c'est-à-dire aux personnes fréquentant les locaux de l'organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d'une école, les usagers d'une bibliothèque...
L'activité doit être totalement gratuite, pas d'adhésion, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L'information doit se faire uniquement dans l'enceinte de l'organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche...).
Pour l'ensemble des programmes audiovisuels proposés, il est interdit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie du contenu des supports. »
Source :
Juridique. In ADAV [en ligne]. Disponible sur : http://www.adav-assoc.com/Juridique.html (consulté le 9 novembre 2010)

3. Les droits de projection publique

Enfin, si l'entreprise souhaite organiser des projections ponctuelles, elle peut également acquérir des droits de projection, directement auprès des sociétés d'auteurs. Ces droits sont des droits locatifs, qui doivent être négociés pour chaque projection et ne sont pas attachés à un support.

Certains organismes permettent d'acquérir ces droits de projection publique.

C'est le cas d'Adav-Europe, qui décrit ainsi les droits négociés :
"Est considérée comme projection publique non commerciale, toute représentation publique et gratuite (participation aux frais tolérée) d'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, annoncée (titre et heure de représentation) par tout moyen de communication à l'extérieur du lieu de diffusion (affiches, tracts, presse, site Internet).
Autrement dit, faire une programmation dans le but de faire venir un public non adhérent, ou ne fréquentant pas habituellement le lieu de diffusion est considéré comme une activité de projection publique non commerciale, et ce, quelque soit le mode de diffusion de l'œuvre : projection, vidéo-projection, télévision traditionnelle, écran plasma, LCD ou autre.
Cette activité nécessite d'acquitter un droit locatif spécifique (assimilable au droit cinématographique) car, par communication d'une programmation, elle fait appel à un public extérieur à l'organisme diffuseur comme pour la programmation d'une salle de cinéma."
La projection publique. in Adav-Europe [en ligne]. Disponible sur : http://83.206.81.212/Mode_H.shtml (consulté le 9/11/2010)

D'autres intermédiaires proposent la négociation des droits de diffusion publique ; nous vous en signalons quelques uns (liste non exhaustive) :
Collectvision : http://www.collectivision.com/srt/collectivision/home (consulté le 9/11/2010)
Swank film : http://www.swankfilms.fr/FAQ/tabid/102/language/fr-FR/Default.aspx#1 (consulté le 9/11/2010)
Voir et agir : http://voiretagir.org/spip.php?article2 (consulté le 9/11/2010)

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter l'association interprofessionnelle Images en bibliothèques : http://www.imagenbib.com/pages/01Home_a.htm (consulté le 9/11/2010)

Autres références:

L'audiovisuel en bibliothèque / dirigé par Estelle Caron et Danielle Chantereau. Paris : Association des bibliothécaires de France, 2010
pages 77-78 : La mise en oeuvre des droits dans le cadre des activités des bibliothèques : Adrienne Cazenobe aborde la consultation sur place, le prêt, la projection publique gratuite ainsi que l'acquisition des droits.

JACKSON, Catherine. DVD et bibliothèques. Fiche pratique enssib, 2007 [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-1698 (consulté le 9/11/2010)

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Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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