Bonjour, existe-t il un cadre légal pour créer une bibliothèque ? (nombre d'habitants, nécessité d'un titulaire ou de bénévoles, etc). Merci !

Question

Bonjour,
existe-t il un cadre légal pour créer une bibliothèque ? (nombre d'habitants, nécessité d'un titulaire ou de bénévoles, etc).
Merci !

Réponse

Date de la réponse :  05/11/2013

Bonjour,
Il n’existe pas de cadre légal spécifique à la création d’une bibliothèque, contrairement à d'autres pays qui ont voté une "loi sur les bibliothèques".

Il existe cependant des règles juridiques générales communes à la création d’un établissement public concernant par exemple le local, l’emploi des personnels, la sécurité relative aux incendies, l’accueil des handicapés…
Vous trouverez de nombreux textes juridiques sur le site Légifrance, comme celui portant sur "5.2.3. Créer, modifier ou supprimer un établissement public" :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/V.-Sche...

De plus, le site de l'ADBDP propose quelques ressources juridiques et des textes d'orientation pour les bibliothèques :
http://www.adbdp.asso.fr/spip.php?rubrique83

Il existe par ailleurs une charte du bibliothécaire bénévole : vous pouvez y avoir accès à l’adresse suivante :
http://www.adbdp.asso.fr/spip.php?article712

Vous pouvez également prendre contact avec la BDP 57 qui vous aidera dans votre projet de création de bibliothèque si tel est le cas:
Division de la Lecture Publique et des Bibliothèques
6, rue Joseph Cugnot 57070 Metz
Tel : 03 87 35 02 60 . Fax : 03 87 35 02 09.
Courriel de la BDP: christine.besnier-tronet@cg57.fr
Site : http://www.cg57.fr/vivrelamoselle/P...
Établissement dirigé par Pascale Valentin-Bemmert

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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