Bonjour, J'ai 49 ans et suis enseignante depuis 30 ans. Je prépare des concours par le Cned pour une reconversion professionnelle. Je me suis...

Question

Bonjour,
J'ai 49 ans et suis enseignante depuis 30 ans. Je prépare des concours par le Cned pour une reconversion professionnelle. Je me suis inscrite au concours de bibliothécaire d'Etat (session février 2011) en externe, mais je ne suis pas titulaire d'une licence. J'ai deux Deug et me demande si mes années d'enseignement peuvent être prises en compte pour atteindre le niveau de diplôme requis (réponse affirmative donnée par une personne du bureau des concours au rectorat de Nice, mais je préfère avoir confirmation de la chose). Dans l'affirmative, l'Education Nationale pourrait me délivrer un "certificat de travail" qui reprendrait le détail de mes affectations : serait-ce suffisant ?
D'autre part, est-il possible actuellement d'enseigner à mi-temps en école et de travailler sur un autre mi-temps en médiathèque municipale, donc de relever à la fois de la Fonction d'Etat et de la Fonction territoriale ?
Merci pour tous ces renseignements

Réponse

Date de la réponse :  12/11/2010

Vous voulez savoir si votre expérience professionnelle peut être reconnue pour l’accès au concours externe de bibliothécaire d'État.

En effet, ce concours est accessible aux titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue équivalente. L’équivalence de la qualification peut être reconnue au titre de la formation et au titre de l’expérience professionnelle :
"Un candidat qui demande une équivalence au titre de son expérience professionnelle doit justifier de l'exercice d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée, relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours donne accès, d’une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein. La durée exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d'un titre ou d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis.
La condition de diplôme s’apprécie à la date de la première épreuve.
Les parents de trois enfants et plus ainsi que les sportifs de haut niveau sont dispensés de remplir la condition de diplôme."
Source :
Conditions d'inscription aux concours des bibliothèques. In Ministère de l'enseignement supérieur [en ligne]. Disponible sur : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid52091/conditions-d-inscr... (consulté le 9 novembre 2010)

Nous ne savons pas selon quels critères le service des concours évalue l'équivalence de la catégorie socioprofessionnelle. Selon l'INSEE, la catégorie 42 regroupe les instituteurs et professeurs des écoles et les "sous-bibliothécaires" [agents de catégorie B] (http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/pcs2003/n...), alors que les bibliothécaires (agents de catégorie A, profession 351a selon l'INSEE) appartiennent au même groupe que les enseignants certifiés de l'éducation nationale [profession 341a] (http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/pcs2003/n...).

Nous vous conseillons donc de solliciter le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui pourra vous donner des informations précises sur le dossier d'équivalence à remplir et la recevabilité de votre demande (contactez Éric Laurier, responsable du Bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des I.T.R.F : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20407/direction-generale...). Attention : pour la session de 2011, les délais peuvent aujourd'hui être courts, voire dépassés.

En ce qui concerne votre deuxième question, nous vous renvoyons au régime du cumul d'activités applicable à certains agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet.
L'article 17 du Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État stipule que : "Les agents peuvent exercer auprès des administrations et services mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée une ou plusieurs activités à condition que la durée totale de travail n'excède pas celle afférente à un emploi à temps complet, sous réserve, pour les fonctionnaires territoriaux, des dispositions de l'article 8 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
Ils sont tenus d'informer par écrit chacune des autorités dont ils relèvent de toute activité qu'ils exercent pour le compte d'une autre administration ou d'un autre service mentionné à l'alinéa précédent."
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3AB01BA163771DE7... (consulté le 9 novembre 2010)

Les règles de cumul en matière de nature d'activité sont compliquées et dépendent de votre statut au sein de la fonction publique. Nous ne pouvons donc pas vous fournir une réponse plus complète en l’état ; votre service des ressources humaines sera mieux à même de vous fournir une réponse adaptée à votre situation administrative.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que le concours de bibliothécaire d'État auquel vous vous êtes inscrite ne débouche pas sur des emplois dans des bibliothèques municipales, car celles-ci relèvent de la fonction publique territoriale (bien que le détachement ou l’intégration directe dans la fonction publique territoriale soient possibles dans un deuxième temps, après la titularisation en tant que bibliothécaire d'État).

Pour une présentation des différents concours des bibliothèques, nous vous renvoyons à la fiche pratique suivante :
DI PIETRO, Christelle. Métiers des sciences de l'information : concours de la fonction publique [en ligne]. in ENSSIB. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-40769 (consulté le 9 novembre 2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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