Bonjour, J'aimerai savoir (et recevoir) s'il existe un formulaire type de don de collection d'archives privée ou,à défaut, recevoir quelques...

Question

Bonjour,
J'aimerai savoir (et recevoir) s'il existe un formulaire type de don de collection d'archives privée ou,à défaut, recevoir quelques conseils en la matière.
Merci

Réponse

Date de la réponse :  23/01/2013

Vous trouverez sur le site internet des Archives de France un exposé succinct de la législation concernant le don, ainsi que deux modèles de lettre.

La première est une lettre d'intention de don : elle permet au donateur de détailler les conditions assorties au don proposé.

L'autre est une lettre d'acceptation de don, elle permet à la collectivité ou à l'institution désireuse d'accepter le don de fixer par écrit les termes de l'accord :

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/archives-privees/dons/

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Si votre client de messagerie ne parvient pas à lire certaines url, nous vous invitons à les copier et à les coller dans leur intégralité dans votre navigateur. Tous les liens ont été consultés le 23 janvier 2013.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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