Vous trouverez sur le site internet des Archives de France un exposé succinct de la législation concernant le don, ainsi que deux modèles de lettre.

La première est une lettre d'intention de don : elle permet au donateur de détailler les conditions assorties au don proposé.

L'autre est une lettre d'acceptation de don, elle permet à la collectivité ou à l'institution désireuse d'accepter le don de fixer par écrit les termes de l'accord :

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/archives-privees/dons/

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

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Cordialement,

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