Bonjour, J'aurais souhaité savoir quels étaient les droits de diffusion des documents électroniques récupérés sur internet en texte intégral ...

Question

Bonjour, J'aurais souhaité savoir quels étaient les droits de diffusion des documents électroniques récupérés sur internet en texte intégral (études, thèses...) pour un centre de documentation. Ces documents étant en accès libre sur internet sont-ils libres de droits ou faut-il respecter les principes du droit d'auteur pour les communiquer aux utilisateurs ?

Réponse

Date de la réponse :  19/05/2009

Les documents trouvés sur Internet sont protégés par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l’auteur.
Même si il n’y a aucun nom d’auteur, que ces documents soient ou non accompagnés d'une mention de copyright ou d'une licence Creative Commons ils sont protégés.

- I - Principes généraux du droit d'auteur
L’auteur dispose automatiquement de deux droits différents. Un droit moral à la protection de son œuvre (droit de paternité, de divulgation, de repentir et respect de l'intégrité). L’autre droit, patrimonial, comprend le droit de reproduction et le droit de représentation ( c'est à dire la diffusion auprès d'un public).
Les protections conférées par le droit d’auteur interdisent de reproduire ou diffuser une œuvre sans l’autorisation de son auteur ou de celui qui en gère les droits.
En effet, toute reproduction, complète ou partielle, par quelque moyen que ce soit, peut être considérée comme un délit de contrefaçon.
Les exceptions (droit de copies privée et représentation dans le cercle de la famille) ne peuvent pas s'appliquer pour un centre de documentation.

- II - Documents "libres de droits"
Dans le cas de contenu mis à disposition sur Internet l'auteur peut céder à des tiers à titre gratuit ou onéreux les droits de reproduction et de représentation. L'œuvre n'est pas pour autant considérée comme étant "libre de droits".

- Les bibliothèques numériques et les contenus du domaine public
Les œuvres qui ne sont plus couvertes par le code de la propriété intellectuelle, sont celles dont l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Pour autant des contenus du domaine public accessible au sein de bibliothèques numériques sont couverts par le droit d'auteur.
Vous pourrez consulter les p. 58-60 "Protéger une bibliothèque numérique patrimoniale ? La question des mentions légales" du support de formation de Lionel Maurel.

MAUREL, Lionnel. Support de formation Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : aspects juridiques S.I.Lex [en ligne] disponible sur : http://scinfolex.wordpress.com/2009/05/16/support-de-formation-ressource... (consulté le 18 mai 2009)

- Les licences libres
On trouve cependant des contenus librement consultables et copiables, parfois même modifiables.

C'est le cas des documents sous licences Creative Commons.
"Ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d'autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté."
Les utilisations autorisées sont précisées dans un contrat.

Creative Commons France. Disponible sur : http://fr.creativecommons.org/index.htm (consulté le 18 mai 2009)

- III - Les travaux universitaires
Les thèses diffusées en ligne ont fait l'objet d'un contrat entre le doctorant et l'Université. Il convient de chercher quelles sont les conditions d'utilisation au cas par cas.

Les droits attachés aux mémoires et thèses sont présentés dans un document produit par le SCD de Paris Dauphine (2 ème partie) :
SCD Paris Dauphine. Le droit d’auteur et ses applications : Cours de Méthodologie documentaire M1 SG. [en ligne] Disponible sur :
http://www.bu.dauphine.fr/scd/formation/m10809/droit_auteur_20082009.ppt (consulté le 19 mai 2009)

Pour aller plus loin :
MAUREL, Lionnel. Creative Commons en bibliothèque in BBF, 2007 n°4 [en ligne] disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2007-04-0069-001 (consulté le 18 mai 2009)

ABES. Droit d’auteur, propriété intellectuelle... et thèses. [en ligne] Disponible sur :http://www.abes.fr/abes/documents/theses/STAR/lancementSTAR/aspets_jurid... (consulté le 19 mai 2009)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib
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