Bonjour, Je recherche un ou des documents qui préciseraient explicitement les champs d'application du principe de neutralité du service public en...

Question

Bonjour,
Je recherche un ou des documents qui préciseraient explicitement les champs d'application du principe de neutralité du service public en bibliothèque, notamment dans le cas très précis qui se pose à nous aujourd'hui : peut-on accepter de tenir une pétition (aussi justifiée soit-elle) à la disposition des usagers ? Un grand merci d'avance.

Réponse

Date de la réponse :  03/05/2012

Avant toute chose, nous vous serions reconnaissants de prendre quelques secondes après lecture de notre réponse pour cocher le sondage de satisfaction tout au bas de celle-ci ; vos remarques nous permettront de faire évoluer notre service.

Il n'existe pas de document qui précise les champs d'application du principe de neutralité du service public en bibliothèque.

Ce principe de neutralité est commun à tous les fonctionnaires.

L’obligation de neutralité ne figure pas dans le statut général de la fonction publique, mais découle de jurisprudences. Elle interdit aux fonctionnaires de manifester leurs opinions politiques ou religieuses (sources : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administ... ; http://www.droitissimo.com/fonction-publique/droits-obligations-fonction...).

L’obligation de réserve, qui figure elle explicitement dans la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires, impose au fonctionnaire de "faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles à l'égard des administrés et des autres agents publics" (source : http://vosdroits.service-public.fr/F536.xhtml).

Nous ne pouvons pas pour autant vous assurer que le fait de faire la promotion d'une pétition constitue une infraction par rapport à ces obligations.

Il nous semble en revanche nécessaire de demander l'avis de votre tutelle avant de procéder à une telle publicité au sein de votre bibliothèque.

Dans la mesure où cette question relève de manière générale des droits et obligations des fonctionnaires, nous vous conseillons pour plus de précisions de solliciter l’avis d'un service d'aide juridique. Si votre mairie ne dispose pas d'un service juridique, vous pouvez vous adresser à votre conseil départemental d'accès au droit. Vous pouvez également poser votre question à service-public.fr : http://www.service-public.fr/poser-question/

Enfin, nous vous rappelons que votre Bibliothèque Départementale de Prêt a vocation à vous aider en ce qui concerne les questions plus proprement bibliothéconomiques.

Tous les liens ont été consultés le 16 mars 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques