Bonjour, Je souhaitais savoir quels étaient les statuts de la Cité de la musique, du Forum des images et de la Cinémathèque ? Quels statuts...

Question

Bonjour,
Je souhaitais savoir quels étaient les statuts de la Cité de la musique, du Forum des images et de la Cinémathèque ? Quels statuts possèdent leurs personnels, surtout ceux de leur bibliothèque (Bifi) ? Merci.

Réponse

Date de la réponse :  22/03/2011

Toutes les informations sur les statuts de ces institutions se trouvent sur leur site et dans les décrets qui les régissent :

- La Cité de la Musique est un établissement public industriel et commercial (http://www.cite-musique.fr/francais/cite/presentation.aspx), comme le précise l'article 13 du décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Établissement public de la Cité de la musique (en ligne sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000005619..., version consolidée au 13 janvier 2010) (consulté le 22 mars 2011) :

"A l'exception du directeur général et de l'agent comptable, l'ensemble du personnel de la Cité de la musique est placé sous le régime du droit privé.
L'établissement peut bénéficier du concours de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics par voie de détachement, de mise à disposition ou de délégation, dans les conditions prévues par le statut de l'intéressé."

- Le Forum des images est une association subventionnée par la Ville de Paris, elle est donc soumise aux règles de droit privé :
Equipe et conseil d'administration | Forum des Images [en ligne] Disponible sur : http://www.forumdesimages.fr/fdi/Forum-des-images/Equipe-et-conseil-d-ad... (consulté le 22 mars 2011)

- Il en va de même pour la Cinémathèque, qui précise sur son site qu'elle est une association loi 1901 : http://www.cinematheque.fr/fr/informations-institution/association1.html (consulté le 22 mars 2011). Elle a fusionné en 2007 avec la Bibliothèque du film.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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