Bonjour, je souhaite créer un club autour de la culture anglo-saxonne avec une bibliothèque et une dvdthèque pour les membres. Y a-t-il des...

Question

Bonjour,
je souhaite créer un club autour de la culture anglo-saxonne avec une bibliothèque et une dvdthèque pour les membres.
Y a-t-il des démarches de déclaration ?
Merci pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  07/01/2011

Dans la mesure où nous manquons d'éléments concernant votre projet, nous ne vous répondrons que sur les points qui touchent réellement notre domaine de compétences, à savoir les lois et les obligations qu'il faut connaître si vous souhaitez acheter et prêter des documents, livres et DVD en l'occurrence, aux adhérents du club.
Nous avons sélectionné un certain nombre de ressources en ligne et quelques ouvrages accessibles aux non-spécialistes.

Les bibliothèques associatives sont concernées par le droit de prêt suite au décret n° 2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L.133-2 à L.133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. En effet, "ce décret en Conseil d'État précise le champ des bibliothèques accueillant du public pour le prêt. (...) concernant les autres bibliothèques (centres de documentation, bibliothèques des établissements scolaires, bibliothèques associatives), le décret fixe les critères qui permettront à la société de gestion de déterminer si elles peuvent ou non être considérées comme des bibliothèques de prêt. Ces critères son t: la mise à disposition d'un public d'un fonds documentaire, l'affectation au prêt de la majorité des livres achetés, le caractère régulier et organisé de l'activité de prêt et l'existence d'usagers inscrits individuels ou collectifs."

DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE. Le droit de prêt, Décrets d'application 2004 [en ligne] Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/droit-pret/decrets.html
(consulté le 7 janvier 2011)

Une fiche pratique synthétique est disponible dans la bibliothèque numérique de l'enssib :
TAPPON, Elise. Le droit de prêt en bibliothèque [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48463 (consulté le 7 janvier 2011)

Le droit de prêt des DVD en bibliothèques est abordé dans cette fiche pratique de l'enssib :
JACKSON, Catherine. DVD et bibliothèques [en ligne]. Disponible sur :
http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1698 (consulté le 7 janvier 2011)

Les réponses de notre Service peuvent également vous apporter des connaissances précises, notamment sur le droit de prêt. Nous vous invitons à mener vos propres recherches dans la base de connaissance du service :
enssib - Rechercher une réponse [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/questions-reponses/base-de-connaissances(consulté le 7 janvier 2011)

Voici une sélection de réponses :

Le droit de prêt des CD musicaux :
http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11314
http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11157

La projection publique de films dans une médiathèque :
http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11232

Les droits de projection :
http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11438

Le droit de prêt des ouvrages imprimés
http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11379

Bibliographie :

- STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007. 537 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8
Ce guide est un ouvrage de référence qui répond à nombreuses questions d’ordre pratique concernant le droit d’auteur. Il est divisé en 6 thèmes précis : textes, photos, films, musiques, Internet, protéger ses créations. La présentation est sous forme de questions / réponses. L’index détaillé permet d’aller droit au paragraphe correspondant (non pas à la page). La table des matières permet de repérer les grandes rubriques pour chaque thème. Enfin, des exemples tirés de l’actualité illustrent les situations évoquées. Autre point fort du livre : une introduction synthétisant la loi DADVSI : « Droit d’auteur : ce que la loi a changé ».
Vous pouvez consulter partiellement cet ouvrage sur Google Livres : http://books.google.fr/books

- Le droit d'auteur et les bibliothèques / sous la dir. de Yves Alix. Paris : Ed. du Cercle de la Librairie, 2000. 237 p. ISBN 2-7654-0785-1
Bien que cet ouvrage n'ait pas été remis à jour, il demeure valable pour comprendre le droit d'auteur, le droit de prêt et le droit de reprographie appliqués aux bibliothèques. Le statut des documents sonores et audiovisuels est également abordé. Par ailleurs, un guide pratique à la fin de l'ouvrage présente sous forme alphabétique tous les modes de communication des œuvres au public ainsi que les partenaires des bibliothèques qui veillent au respect du droit d'auteur.

Webographie (non exhaustive) :

Site officiel :

- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Propriété littéraire et artistique [en ligne]. Disponible sur : http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/index-pla.htm (consulté 7 janvier 2011)

Association professionnelle :
- Association des professionnels de l'information et de la documentation [en ligne]. Disponible sur : http://www.adbs.fr/(consulté le 7 janvier 2011)
Sur ce site, certaines ressources sont accessibles même si vous n'êtes pas adhérent dans la rubrique : "Droit de l'information".

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Généralités, Monde de l'information : Aspects juridiques, Monde de l'information : Economie de l'information