Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cadre d'une animation jeunesse dans une BM, il faut acquérir des droits d'auteurs, de reproductions ou...

Question

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si dans le cadre d'une animation jeunesse dans une BM, il faut acquérir des droits d'auteurs, de reproductions ou autres, pour que des jeunes puissent reproduire des œuvres d'art (peintures) sous forme de graffitis et qu'ils soient ensuite exposés au public ? Merci d'avance.

Réponse

Date de la réponse :  14/12/2012

Tout d'abord, nous nous excusons du retard avec lequel notre réponse vous parvient, qui est du à l’intense activité de notre service en ce moment.

Le Code de la propriété intellectuelle précise que la reproduction s'entend comme "la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique." (article L122-5).
Source :
Code de la propriété intellectuelle- Version consolidée au 1 septembre 2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414 (consulté le 14 décembre 2012)

Donc, si vous considérez le texte littéralement, l'animation que vous souhaitez faire serait soumise à autorisation des auteurs concernés (si tant est que leurs œuvres ne soient pas dans le domaine public, bien sûr).

Cependant, nous voyons mal un auteur ou une société d'auteur interpeller un juge sur cette question, même s'ils seraient légalement en droit de le faire ; le bon sens s'imposerait plus que le droit dans votre cas précis.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques