bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible lors de visite de scolaire dans une vidéothèque, que les enfants empruntent un document...

Question

bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible lors de visite de scolaire dans une vidéothèque, que les enfants empruntent un document audiovisuel comme cela se fait pour les livres? cela pose-t-il un problème au niveau des droits ou non?

Réponse

Date de la réponse :  21/05/2012

Selon nous, il n'y a pas d'obstacle juridique au prêt de documents lors de visites scolaires. Cependant, nous n'avons pas connaissance de bibliothèques proposant le prêt de DVD aux scolaires.

Nous vous rappelons que pour pouvoir prêter des DVD, les bibliothèques doivent les acheter accompagnés de droits de prêt (auprès d'organismes spécialisés, comme l'ADAV, qui ont préalablement négocié auprès des éditeurs ces droits de prêts). Ces droits une fois acquis, la bibliothèques est libre de prêter les DVD au public qu'elle veut.

Toutefois, ces droits de prêt permettent uniquement la consultation individuelle ("prêt gratuit à des particuliers pour une utilisation privée, dans le cadre du cercle de famille") ; ils ne permettent pas l'emprunt pour un visionnage collectif dans la classe (source : http://www.adav-assoc.com/Juridique.html).

L'exception pédagogique (qui couvre la représentation et la reproduction d'œuvres ou d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche) autorise les établissements de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur à diffuser dans la classe des extraits d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques d'une durée de six minutes ou n'excédant pas le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale.
Source :
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche [en ligne]. Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010. Disponible sur : http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

En revanche, des questions non juridiques se posent dans votre cas ; voilà celles auxquelles nous pensons d'emblée, mais il y a peut-être d'autres :
- dans la mesure où les DVD assortis de droits de prêt coûtent cher, il semble important de prévenir les parents du coût de remplacement des documents en cas de perte ; ce point posera sans doute problème à certains d'entre-eux.
- si l'emprunt de DVD n'est pas compris dans l'abonnement de base à la bibliothèque, il faudra étudier la pertinence d'offrir l'accès aux DVD aux scolaires et définir le périmètre de cette extension des droits d'une catégorie de lecteurs - les décisions concernant les modifications des règles de prêt doivent généralement être soumises à l'approbation de la tutelle de la bibliothèque.
- vous devrez limiter le prêt à un fonds de DVD spécifique, adapté à ce public.

Pour aller plus loin :

JACKSON, Catherine. DVD et bibliothèques [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-1698 (consulté le 21 mai 2012)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Documents Audiovisuels, Services et publics : Prêt, Monde de l'information : Aspects juridiques