Bonjour je souhaiterais me renseigner sur les problemes des droits d'auteurs qui se posent lorsque vous utilisez une musique pour une séance d...

Question

Bonjour
je souhaiterais me renseigner sur les problemes des droits d'auteurs qui se posent lorsque vous utilisez une musique pour une séance d'animation menée a la bibliotheque. Selon l'ouvrage de Dominique Alamichel : La bibliothecaire jeunesse:une intervenante culturelle, cela peut être inclus "dans le cadre du contrat général de représentation SACEM couvrant la sonorisation des locaux et de la redevance versée au titre des droits voisins pour la diffusion publique des phonogrammes". Est-ce que cela veut dire qu'il existe un contat général entre la SACEM et les établissements cuturels publics et que la bibliothèque n'aura a payer cas par cas ? Par avance je vous en remercie.

Réponse

Date de la réponse :  16/12/2009

Dans l’ouvrage que vous signalez avoir consulté, il est précisé page 44 :
« … l’audition collective de la musique est elle aussi normalement « soumise à autorisation au cas par cas avec demande préalable ».
Source :
ALAMICHEL Dominique. La bibliothécaire jeunesse une intervenante culturelle : 60 animations pour les enfants de 18 mois à 11 ans. Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 2006

En effet, en France, « dans le cadre des droits d’auteur il est nécessaire de demander l’autorisation de l’auteur avant chaque utilisation de l’œuvre et de prévoir une rémunération correspondante. »
Source :
LEMAN, Nathalie. Droits et devoirs des Médiathèques au titre du droit de représentation In Le droit d’auteur et les bibliothèques sous la dir. de Yves Alix. Paris : Ed. du Cercle de la librairie, impr. 2000. p. 125.
L’auteur poursuit ainsi : « Concrètement, cette demande d’autorisation prend la forme d’une signature d’un contrat de représentation avec la SACEM ». Un contrat général est signé pour la sonorisation des locaux, un autre l’est pour « chacun des spectacles ou écoutes proposés au public. »

La situation juridique étant très complexe, nous ne sommes pas en mesure de développer ici les différentes facettes du droit d’auteur et des droits voisins.

En revanche, dans la pratique, nous avons constaté qu’il est fortement conseillé aux bibliothécaires qui organisent des manifestations où des œuvres sonores sont diffusées de rentrer en contact avec la SACEM pour les déclarer. A titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous un extrait des préconisations de la Bibliothèque Départementale de l’Yonne :
« Discothèque et droits SACEM : Si la bibliothèque est sonorisée, même en partie, elle est soumise à une redevance au titre du droit de représentation (que la source musicale soit un CD, un cédérom, une vidéo ou une radio). Cette redevance est calculée sur la base d’un tarif par m² sonorisé. A noter que les casques d’écoute sont également concernés et doivent être déclarés : dans ce cas, la redevance est calculée par casque.
Pour toute diffusion musicale, animation ou prestation d’un groupe de musiciens, la bibliothèque doit faire une demande d’autorisation auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) qui gère les droits d’auteur en matière musicale. »
Source :
Bibliothèque Départementale. YONNE – 89 [en ligne]. Disponible sur :
http://www.yonne-biblio.org/service/service_mode_emploi3.php (consulté le 15 décembre 2009)

Sur le site de la SACEM, un document récent (mars 2009) présente les accords passés entre les communes françaises et la SACEM. Il fait état des contrats passés par les communes françaises pour utiliser la musique dans différentes manifestations et dans différents lieux qui sont sous sa responsabilité, dont les bibliothèques. L’obligation de déclaration est une nouvelle fois réitérée à la fin de la page 3 :
« Bibliothèques et médiathèques : Pour les diffusions de musique, les gestionnaires de ce type d’établissements doivent prendre contact avec le délégué SACEM pour établir un contrat général de représentation (adresses sur le portail de la SACEM www.sacem.fr) »
Source :
La commune, la musique et les droits d'auteur [en ligne]. Disponible sur : http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536882... (consulté le 14 décembre 2009)

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Bibliographie :

Le droit d’auteur et les bibliothèques. sous la dir. de Yves Alix. Paris : Ed. du Cercle de la librairie, 2000. 237 p. ISBN 2-7654-0785-1

Cordialement,
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