Bonjour, Je souhaiterais passer le concours interne de conservateur d'Etat des bibliothèques. J'aimerais obtenir davantage de précisions sur les...

Question

Bonjour,
Je souhaiterais passer le concours interne de conservateur d'Etat des bibliothèques. J'aimerais obtenir davantage de précisions sur les conditions d'inscription, en particulier concernant les 4 années de services publics requises pour s'inscrire.
Les années effectuées en tant que contractuel sont-elles comptabilisées, ou bien seules comptent les années effectuées en tant que fonctionnaire titulaire ? Qu'en est-il de l'année de fonctionnaire stagiaire?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  22/09/2011

Les conditions d'accès au concours interne de conservateur d’État sont précisées sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid52091/conditions-d-inscr...

Le décret du 26 août 2010 (article 4) précise les modalités en ce qui concerne les quatre années de service effectif requises :
"par la voie d'un concours interne ouvert, pour un tiers au plus du nombre total des postes mis aux concours au titre des 1° et 2° ci-dessus, aux fonctionnaires et agents publics de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux magistrats et militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, qui justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services effectifs auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa."
Source :
LÉGIFRANCE. Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000227438...

Ainsi, le service effectué en tant que contractuel, fonctionnaire stagiaire ou fonctionnaire titulaire est pris en compte et cumulé.
Cependant, les temps partiels effectués en tant que contractuel sont comptabilisé d'une manière spécifique. Adressez-vous au service des ressources humaines où vous avez effectué votre service pour qu'il établisse avec précision les années, mois et semaines totalisés.

Tous les liens ont été consultés le 21 septembre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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