Bonjour, Je souhaiterais savoir où en était l'avancement de la réforme des collectivités territoriales et son impact futur sur le réseau de la...

Question

Bonjour,
Je souhaiterais savoir où en était l'avancement de la réforme des collectivités territoriales et son impact futur sur le réseau de la lecture publique en France. Merci.

Réponse

Date de la réponse :  22/09/2010

Le texte du projet de loi de réforme des collectivités territoriales vient d'être adopté en deuxième lecture par l'Assemblée le 16 septembre, et certains députés ont d'ores et déjà demandé une troisième lecture.

Ce texte (que vous pouvez consulter sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/collectivites_territoriales_...), ne prévoit aucune disposition explicite pour les bibliothèques et évoque simplement les compétences culturelles des collectivités, y compris celles de la nouvelle collectivité créée par cette loi, la métropole.

Il est donc trop tôt pour envisager les modifications que cette réforme pourrait induire pour les bibliothèques, trop de paramètres devant être considérés dans un futur de surcroît incertain quant à ses échéances.

Pour vous tenir informé, vous pouvez suivre l'actualité de ce dossier législatif sur le site du Courrier des Maires : http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel-sur-la-reforme... (consulté le 22 septembre 2010), ou sur le site ministériel consacré à cette réforme : http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites (consulté le 22 septembre 2010).

Nous vous signalons en complément le récent dossier "Urgences Territoriales" du BBF :
Urgences Territoriales [en ligne]. Bulletin des Bibliothèques de France 2010 - Paris, t. 55, n° 2. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/sommaire/2010/2 (consulté le 22 septembre 2010).

Sachez enfin que les Entretiens territoriaux de Strasbourg qui auront lieu les 1er et 2 décembre 2010 seront consacrés aux réformes en cours. Vous en trouverez le programme à l'adresse suivante : http://www.inet-ets.net/programme.html (consulté le 22 septembre 2010).

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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