Bonjour, je souhaiterais savoir si une médiathèque doit être titulaire de la licence entrepreneur de spectacle pour sa programmation culturelle ? D...

Question

Bonjour, je souhaiterais savoir si une médiathèque doit être titulaire de la licence entrepreneur de spectacle pour sa programmation culturelle ? D'avance merci,

Réponse

Date de la réponse :  03/07/2012

Vous souhaitez savoir si une médiathèque doit demander, pour sa programmation culturelle, une" licence entrepreneur de spectacle".
Dans la mesure où votre principale activité n'est pas l'organisation de spectacles, vous entrez dans la catégorie des "organisateurs de spectacle occasionnels" définis dans le code du travail :
"Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles sans être titulaires d'une licence, dans la
limite de six représentations par an (articles L7122-19 à 21 du code du travail) :
- toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la
production ou la diffusion de spectacles ;
- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
En ce cas, chaque représentation doit faire l'objet d'une déclaration préalable au préfet de région de la première représentation au moins un mois avant la date prévue pour cette représentation."
Source : Nouvelle notice cerfa2011.pdf [en ligne] Disponible sur : http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/25370/212823/fi...
Ce document est mis à disposition par la DRAC Auvergne sur son site : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Auvergne/En-pratiqu...

Sur le site de la DRAC Bretagne, vous trouverez davantage de détails pour déposer une déclaration de spectacle occasionnel :
"La déclaration de spectacle(s) occasionnel(s) : quelle démarche auprès de la DRAC, comment employer un artiste ou un technicien, qu'est ce que le guichet unique (GUSO) ?
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne/Aides-et-d...

Cette présentation renvoie à la DRAC de Bretagne, mais vous pouvez contacter la DRAC Auvergne pour obtenir davantage d'informations.

Par mesure de précaution, nous vous conseillons également de contacter le service juridique de votre collectivité de tutelle avant de faire toute déclaration auprès des autorités compétentes.

Tous les liens ont été consultés le 2 juillet 2012;

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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