Bonjour, Je suis actuellement assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques. J'aurais besoin d'un complément d'information...

Question

Bonjour,
Je suis actuellement assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques. J'aurais besoin d'un complément d'information concernant la définition réglementaire de mon cadre d'emploi. Dans le décret correspondant, il est précisé que les AQCPB "peuvent être nommés aux emplois de direction des services ou des établissements qui ne sont pas réservés à des fonctionnaires appartenant à des cadres d’emplois culturels de catégorie A". J'aurais souhaitaient savoir quels sont les types d'établissements qui peuvent être dirigés par des cat.B et ceux réservés aux cat.A.
En vous remerciant par avance.

Réponse

Date de la réponse :  10/10/2011

Dans les bibliothèques publiques relevant de la fonction publique territoriale, seuls quelques postes sont réservés aux cadres A, en particulier aux conservateurs, comme l'indique le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000007210...
Extrait :
"Ils exercent leurs fonctions dans les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques départementales de prêt. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui remplissent la condition d'être implantés dans une commune de plus de 20 000 habitants ou dans un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants."

Pour le reste, le choix d'un cadre A (conservateur ou bibliothécaire) ou d'un agent d'une autre catégorie (B voir C) pour diriger un établissement reste à l'entière discrétion de la tutelle de l'établissement.
La taille de l'établissement et de l'équipe à encadrer, la spécificité éventuelle des fonds (patrimoniaux notamment) et le budget de la collectivité de tutelle sont les principaux critères qui déterminent le choix de la catégorie de l'agent pour diriger un établissement.

Ainsi, la direction de tout établissement, hormis celle des bibliothèques municipales classées, des bibliothèques départementales de prêt et de certaines bibliothèques implantées dans des villes de plus de 20 000 habitants, peut être confiée à un assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Tous les liens ont été consultés le 10 octobre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois