Bonjour, je suis actuellement enseignante documentaliste et à ce titre titulaire du CAPES correspondant. Je prépare le concours de conservateur...

Question

Bonjour,
je suis actuellement enseignante documentaliste et à ce titre titulaire du CAPES correspondant. Je prépare le concours de conservateur TERRITORIAL.
En cas de réussite, pouvez-vous me dire quel sera mon statut ? Serais-je en détachement ? Est-ce que je resterai titulaire du CAPES ?
Merci

Réponse

Date de la réponse :  21/10/2010

Vous voulez connaître votre statut en cas de réussite au concours de conservateur territorial, sachant que vous êtes titulaire du CAPES de documentaliste.

La fonction publique prévoit que, pour un fonctionnaire titulaire, la réussite à un concours entraîne un détachement de droit depuis le corps d'origine le temps de la formation. Il s'agit du 10ème cas de détachement autorisé par la législation en vigueur : "Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public à caractère administratif dépendant de l'État ou d'une collectivité territoriale, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois".
Source : Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, en ligne sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=67432C604... (consulté le 20 octobre 2010)

Si vous réussissez le concours de conservateur territorial, vous serez donc détachée de l'Éducation nationale auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) le temps de la formation dispensée par l'ENSSIB et l'INET, c'est-à-dire du 1er janvier au 30 juin de l'année suivante. Au 1er juillet vous serez réintégrée de droit dans l'Éducation nationale, tout en étant inscrite sur liste d'aptitude des conservateurs territoriaux (pour une année renouvelable 2 fois), afin de vous permettre de rechercher un poste au sein de la Fonction publique territoriale.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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