Bonjour, Je suis bibliothécaire titulaire (FP d'Etat) et j'aimerais prendre une disponibilité pour convenance personnelle. je me pose deux...

Question

Bonjour,
Je suis bibliothécaire titulaire (FP d'Etat) et j'aimerais prendre une disponibilité pour convenance personnelle. je me pose deux questions : 1. Quelles sont les modalités pour l'obtenir ? Quel délai ? Faut-il que la demande passe en CAPN et attendre le mois de mai ? 2. Est-il exact qu'il faille remplir un document d'autorisation pour exercer une activité salariée pendant cette mise en disponibilité ?

Réponse

Date de la réponse :  13/07/2010

Votre question ne relève pas spécifiquement des métiers des bibliothèques, mais de règles communes à l'ensemble de la fonction publique. Voici néanmoins quelques pistes pour vous orienter dans votre recherche, votre meilleur interlocuteur demeurant votre service des ressources humaines.

1. La disponibilité des fonctionnaires d'Etat est régie par le Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 :

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (version en vigueur au 12 juillet 2010) [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060651... (consulté le 13/07/2010)

Voir en particulier les articles 44 et suivants.

2. Il n'est pas possible de répondre à votre deuxième question sans connaître la nature exacte de l'activité que vous souhaitez exercer.

Vous trouverez une synthèse ainsi que les textes relatifs aux règles de cumul sur le site de la DGAFP : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8#sommaire_1 (consulté le 12 juillet 2010)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois