Bonjour, je suis enseignante agrégée et souhaiterais passer les concours de l'enssib ? Mes années d'ancienneté et mon indice de rémunération actuel...

Question

Bonjour, je suis enseignante agrégée et souhaiterais passer les concours de l'enssib ? Mes années d'ancienneté et mon indice de rémunération actuel seront-ils pris en compte ?

Réponse

Date de la réponse :  28/02/2013

Vous souhaitez savoir si vous conserveriez votre ancienneté et indice de rémunération en cas de réussite à l'un des concours de la fonction publique pour lesquels l'enssib organise une scolarité post-concours : conservateurs des bibliothèques, concours État et territorial, et bibliothécaire d’État.

Ces concours, au même titre que l'agrégation, relèvent de la fonction publique et sont soumis aux mêmes lois qui constituent les droits et les obligations des fonctionnaires.

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique permet aux agents de bénéficier d'un véritable droit à la mobilité dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). L'un des objectifs de cette loi était justement de "lever tous les obstacles statutaires et financiers à la mobilité de manière à ce que chaque fonctionnaire puisse, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de son discours à l’IRA de Nantes en septembre 2007, exercer ses souhaits de mobilité ; la loi offre ainsi des garanties concrètes aux fonctionnaires qui souhaitent évoluer dans leur vie professionnelle telles que le droit au départ en mobilité, la possibilité d’être intégré directement dans un autre corps ou cadre d’emploi, le droit à intégration après cinq ans de détachement, la reconnaissance des avantages de carrière acquis lors d’une mobilité"
Sources :
Le portail de la fonction publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fon...
Vous pouvez également consulter les pages concernant le détachement sur le site Service-Public.fr (les règles étant les mêmes pour tous types de mobilité) :
http://vosdroits.service-public.fr/F14679.xhtml

Pour résumer, en cas de mobilité, que ce soit par voie de détachement, d'intégration directe ou de concours, le fonctionnaire conserve son indice de traitement a minima : le nouveau salaire est calculé avec indice égal ou directement supérieur, avec ou non report d'ancienneté.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois