Bonjour, je suis magasinier principal (fonctionnaire titulaire) dans un SCD et je souhaite demander ma mutation pour me rapprocher de mon ami. Nous...

Question

Bonjour,
je suis magasinier principal (fonctionnaire titulaire) dans un SCD et je souhaite demander ma mutation pour me rapprocher de mon ami. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et ne vivons pas ensemble car 400 km nous séparent. Cependant, puis-je invoquer le rapprochement de conjoint? Me serait-il utile ou préjudiciable que mon ami justifie qu'il vit et travaille dans la ville où je souhaite me rendre et qu'il atteste que nous nous fréquentons ? Je vous remercie vivement.

Réponse

Date de la réponse :  28/02/2013

Vous souhaitez savoir si n'étant ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage vous pouvez invoquer le rapprochement de conjoints lors de votre demande de mutation.

Comme votre question concerne le statut des agents de la Fonction publique, nous vous conseillons de vous adresser pour une réponse précise au service des ressources humaines de votre SCD ou de prendre contact avec le Bureau des personnel des bibliothèques du MESR : http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-cen...

Vous pouvez également contacter les syndicats et les représentants de la filière bibliothèque qui pourront vous conseiller.

Toutefois, d'après les informations que nous avons recueillies sur la mutation dans la Fonction publique, il est dit :

"Règles communes aux 3 fonction publiques

Les mutations prononcées doivent tenir compte des demandes des agents et de leur situation de famille en respectant le bon fonctionnement du service.
Priorité est donnée aux agents séparés, pour des raisons professionnelles, de leur conjoint ou de leur partenaire pacsé".
Source : Service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/F459.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&...

D'autres possibilités sont peut-être à considérer :

La mise en disponibilité :
Si vous faites le choix de déménager avant d'avoir trouvé un nouveau poste, vous devrez demander une mise en disponibilité. Vous ne pouvez pas muter à l'issue d'une mise en disponibilité. Il vous faut d'abord réintégrer votre emploi et faire ensuite une demande de mutation.
Source : http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml

Le détachement :
"Le détachement est la situation de l'agent qui se trouve placé à sa demande ou d'office dans un corps, cadre d'emplois ou emploi différent de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine".
Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F543.xhtml?&n=Emploi,%20...

La mise à disposition :
Vous pouvez également être mise à disposition d'une autre administration.
Source : http://vosdroits.service-public.fr/F551.xhtml?&n=Emploi,%20
travail&l=N5&n=Statut%20de%20la%20fonction%20publique&l=N499&n=Carri%C3%A8re%20et%20mobilit%C3%A9%20dans%20la%20fonction%20publique&l=N505

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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