Bonjour, Je voudrais connaître les conditions juridiques du recrutement de plusieurs conservateurs de bibliothèque dans une même collectivité. Je...

Question

Bonjour,
Je voudrais connaître les conditions juridiques du recrutement de plusieurs conservateurs de bibliothèque dans une même collectivité.
Je connais bien le seuil minimum des 20 000 habitants, nécessaire à la création d'un poste de conservateur. Existe-t-il des limites plafond ? Cette décision relève-t-elle uniquement du maire ou bien de conditions statutaires ?
Mes recherches n'ont rien donné ...

Réponse

Date de la réponse :  31/03/2011

La liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs postes de conservateur territorial des bibliothèques est déterminée par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture, régulièrement mis à jour, sur proposition de l'autorité territoriale.
Source :
Légifrance. Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques [en ligne]. disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DE6EBA31F79572E0... (consulté le 30 mars 2011)

Les conservateurs territoriaux de bibliothèques "exercent leurs fonctions dans les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques départementales de prêt. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui remplissent la condition d'être implantés dans une commune de plus de 20 000 habitants ou dans un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques peuvent en outre exercer des fonctions de direction dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant dans les autres communes ou établissements, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de la richesse de son fonds patrimonial, sur une liste établie par le préfet de région."
Source :
Légifrance. Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060779... (consulté le 30 mars 2011)

Les éléments de cadrage du CNFPT pour le concours de conservateur territorial de bibliothèques mentionnent, outre cette condition citée ci-dessus pour les bibliothèques d'être implantées dans une commune de plus de 20000 habitants, celles de disposer de plus de 30000 ouvrages et d'assurer plus de 40000 prêts par an.
Source :
CNFPT. Éléments indicatifs de cadrage du concours externe de conservateur territorial de bibliothèques [en ligne]. Disponible sur : http://www.cnfpt.fr/documents/032011/0103111237372010.12.13.COBEXT.pdf (consulté le 30 mars 2011)

Si vous souhaitiez que votre bibliothèque soit pourvue d'un poste supplémentaire de conservateur non prévu actuellement, vous devrez en référer à votre conseiller livre et lecture de la DRAC de votre région, qui vous donnera la démarche à suivre.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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