Bonjour, Je voudrais savoir si les Communautés Urbaines ont comme compétence obligatoire la compétence culturelle. Sont-elles tenues de reprendre...

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir si les Communautés Urbaines ont comme compétence obligatoire la compétence culturelle. Sont-elles tenues de reprendre la gestion des équipements sportifs et culturels? Existe-t-il des possibilités légales pour les communes de conserver ces compétences?

Réponse

Date de la réponse :  05/09/2011

Votre question concerne le périmètre de compétence des communautés urbaines. Précisons d'emblée que nos compétences en matière d'administration territoriale sont limitées. Nous vous livrons toutefois le résultat de nos recherches.

Les communautés urbaines, qui sont des structures intercommunales à fiscalité propre (EPCI) créées à partir de 1966, restent régies, pour l'essentiel, par les dispositions de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite Loi Chevènement) du 12 juillet 1999 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000003963...).

Cette loi, qui a renforcé les compétences des communautés urbaines, précise que celles-ci sont obligatoirement chargées du développement et de l’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire (construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio‐éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire).

Précisons toutefois que cette loi n'est pas rétroactive, et ne concerne donc que les communautés urbaines créées après 1999 :
- Marseille Provence Métropole (2000)
- Nantes Métropole (2001)
- Nice Cote d’Azur (2009)
- Grand Toulouse (2009)

En outre, l’existence ou non d’une prise de compétence culturelle facultative peut faire varier l’étendue de l’intervention culturelle des communautés urbaines. De même, selon les territoires, les communes ont pu se révéler plus ou moins réticentes à transférer des compétences ; les communautés urbaines ont quant à elles fait preuve d’intérêts divers pour de tels transferts. La culture reste donc, pour des raisons essentiellement politiques, l’apanage des villes‐centre.

Globalement, on peut donc dire que la compétence culturelle des communautés urbaines est variable, dans la mesure où il s'agit d'une compétence d’attribution par délégation de compétences des communes.

Précisons enfin que la réforme de 2009 portant la création d’un nouvel EPCI, la métropole, renforce les compétences de cette nouvelle structure intercommunale en lui attribuant également celles déléguées par les départements et la région.

Source :
Les interventions culturelles des communautés urbaines. Etat des lieux et prospective, rapport de l’Institut National des Etudes Territoriales, janv 2011 [en ligne]. Disponible sur : http://www.communautes-urbaines.com/index.php/Culture?idpage=165&idmetac...

A titre d’exemple de mise en œuvre de la compétence culturelle intercommunale, vous pourrez lire un article du BBF sur le cas intéressant, bien que plutôt atypique, de Rennes-Métropole en matière de gestion de son réseau de bibliothèques :
BEDEL, Marine. Quelles urgences pour les bibliothèques de Rennes ? BBF, 2010, n° 2, p. 34-37 [en ligne]. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2010-02-0034-007

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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